Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il une conserverie de pêche méditerranéenne à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Joyau du Rif central, Al Hoceïma vit de la pêche méditerranéenne et de sa transformation. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi des stocks. Une société de conserverie est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 6

Le logiciel convient-il aux hôtels et au tourisme balnéaire d'Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme côtier autour des criques et du parc national fait vivre l'hôtellerie locale. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une forte saisonnalité estivale, accentuée par le retour de la diaspora rifaine (MRE). Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il les marchés du programme Manarat El Moutawassit à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le programme « Al Hoceïma, Manarat El Moutawassit » dynamise le BTP et les infrastructures. Le logiciel gère les marchés publics, la retenue de garantie et le suivi des chantiers. Vous pilotez la trésorerie en tenant compte des règlements échelonnés des donneurs d'ordre publics.

Question 8

Comment déclarer une entreprise financée par des transferts de MRE à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Les transferts de la diaspora soutiennent fortement l'économie locale, mais une entreprise reste soumise aux mêmes obligations fiscales (TVA, IR ou IS) que partout au Maroc. Le logiciel structure la comptabilité et prépare les télédéclarations via SIMPL. Le support marocain bilingue accompagne les porteurs de projet, y compris à distance depuis l'étranger.

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