Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux entreprises des zones industrielles de Berrechid ?

Accepted Answer

Oui. Aux portes de Casablanca, Berrechid est une plateforme industrielle et logistique majeure avec les zones de Sapino et Berrechid Park (agroalimentaire, textile, plasturgie, entrepôts). Le logiciel gère le multi-entreprises, la sous-traitance et la paie ouvrière de ces sites.

Question 6

Comment gérer une plateforme logistique ou un entrepôt à Berrechid ?

Accepted Answer

Le logiciel gère les entrepôts et applique la TVA de 20 % sur le transport, ainsi que l'amortissement des véhicules et du matériel. C'est adapté aux entrepôts de grandes enseignes installés à Berrechid pour desservir la région de Casablanca.

Question 7

Quel taux de TVA pour l'agro-industrie et l'agriculture de la Chaouia à Berrechid ?

Accepted Answer

La ville conserve une assise agricole dans la plaine de la Chaouia (céréales, élevage laitier). Les produits agricoles à l'état naturel sont souvent exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta gère aussi les stocks, la transformation, la traçabilité et la certification ONSSA de l'agro-industrie.

Question 8

Comment consolider une activité entre Berrechid et un siège à Casablanca ?

Accepted Answer

Sahl Compta gère le multi-sites avec un reporting consolidé, pratique pour les groupes ayant un siège à Casablanca et des unités industrielles à Berrechid. Vous pilotez l'ensemble des entités et obtenez une vue agrégée depuis un seul compte.

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