Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de l'OCP à Khouribga ?

Accepted Answer

Oui. Capitale mondiale des phosphates, Khouribga vit autour du groupe OCP qui exploite les plus grandes réserves mondiales. Le logiciel gère les marchés OCP, la retenue à la source IS/IR sur honoraires et le suivi des règlements, indispensables pour facturer ce grand donneur d'ordres.

Question 6

Comment gérer la comptabilité d'une activité minière ou para-minière à Khouribga ?

Accepted Answer

Sahl Compta tient une comptabilité matière, gère les amortissements des équipements lourds et le suivi des immobilisations. C'est adapté aux entreprises de l'industrie minière et de sa sous-traitance qui dominent l'économie locale.

Question 7

Comment gérer la paie ouvrière à Khouribga ?

Accepted Answer

Le logiciel édite les bordereaux Damancom et calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois). Les primes de rendement et les heures supplémentaires, fréquentes dans l'industrie, sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux d'IS pour une société de services à Khouribga en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Une cotisation minimale de 0,25 % du chiffre d'affaires, avec un minimum de 3 000 DH, s'applique. Sahl Compta calcule automatiquement l'impôt dû et la cotisation minimale.

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