Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Comment Sahl Compta gère-t-il les opérations en devises et l'import à Nador ?

Accepted Answer

Métropole de l'Oriental tournée vers le port de Beni Ensar et le futur Nador West Med, Nador connaît un commerce d'import important, soutenu par une forte diaspora en Europe. Le logiciel gère le multidevises EUR/MAD, les écritures d'import et le taux de change quotidien de l'Office des changes.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux conserveries de pêche de Nador ?

Accepted Answer

Oui. Pour la pêche méditerranéenne et ses unités de transformation, le logiciel gère la comptabilité des conserveries et l'export avec une TVA à 0 % et droit à déduction. Le suivi des devises et du rapatriement complète le dispositif.

Question 7

Comment suivre un chantier BTP lié au port Nador West Med ?

Accepted Answer

Sahl Compta gère le suivi des chantiers et les situations de travaux, utiles avec les grands chantiers d'infrastructures du port Nador West Med en construction. La retenue de garantie et la TVA de 20 % du BTP sont prises en charge.

Question 8

Sahl Compta aide-t-il à passer de l'auto-entrepreneur à la SARL à Nador ?

Accepted Answer

Oui. Dans une économie en recomposition vers le formel, le logiciel accompagne le passage du régime auto-entrepreneur (IR libératoire de 0,5 % ou 1 % du CA, plafonds de 500 000 et 200 000 DH) à une SARL soumise à l'IS de 20 % et à la comptabilité standard CGNC.

Comptabilité Cabinet médical à Nador

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