Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux entreprises des zones industrielles de Settat ?

Accepted Answer

Oui. Sur l'axe Casablanca-Marrakech, Settat compte des zones industrielles actives (textile, agroalimentaire, plasturgie) qui profitent de la proximité du Grand Casablanca. Le logiciel gère le multi-établissements, la sous-traitance, la logistique et la paie ouvrière.

Question 6

Quel taux de TVA pour l'agriculture et l'élevage de la Chaouia à Settat ?

Accepted Answer

Chef-lieu de la plaine céréalière de la Chaouia, Settat a une forte vocation agricole (céréales, élevage, lait). De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime et gère les coopératives céréalières.

Question 7

Une école privée à Settat doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Avec l'université Hassan Premier, Settat est un pôle universitaire régional entouré d'établissements privés. Les prestations d'enseignement sont exonérées de TVA (article 91-VI du CGI). Sahl Compta gère cette exonération et la comptabilité des écoles privées et de la formation continue.

Question 8

Sahl Compta gère-t-il les activités de logistique sur l'axe Casa-Marrakech ?

Accepted Answer

Oui. Position stratégique sur l'axe Casablanca-Marrakech, Settat accueille transport et hôtellerie d'étape. Le logiciel applique la TVA de 20 % sur le transport, gère la flotte de véhicules et leur amortissement, ainsi que la TVA de 10 % de l'hôtellerie.

Comptabilité Cabinet médical à Settat

Le secteur cabinet médical à Settat

Défis comptables Cabinet médical

Économie locale Settat

Fiscalité applicable au secteur Cabinet médical à Settat

Questions fréquentes — Cabinet médical à Settat

Cabinet médical dans d'autres villes

Cabinet médical à Casablanca

Cabinet médical à Rabat

Cabinet médical à Salé

Cabinet médical à Fès

D'autres secteurs à Settat

Restaurant à Settat

Café à Settat

Hôtel à Settat

Agence de voyage à Settat