Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux activités de logistique et de transport de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui. Nœud ferroviaire et routier de l'Oriental à la bifurcation vers Oujda et Nador, Taourirt vit du transport et de la logistique. Le logiciel gère la TVA transport à 20 %, l'amortissement des véhicules et la logistique multimodale. Vous suivez les flux sur ce carrefour sans tableur.

Question 6

Comment gérer la paie ouvrière d'une petite industrie à Taourirt ?

Accepted Answer

Les unités industrielles locales emploient une main-d'œuvre soumise à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel gère les primes de rendement, les heures supplémentaires et édite les bulletins. Les bordereaux s'exportent directement vers Damancom.

Question 7

Quel régime fiscal pour un commerçant de Taourirt ?

Accepted Answer

Un commerçant individuel sous 500 000 DH de chiffre d'affaires peut opter pour l'auto-entrepreneur, avec IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà, ou en société, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et la caisse conforme aux exigences DGI.

Question 8

Sahl Compta fonctionne-t-il à distance pour une entreprise de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui, le logiciel est 100 % en ligne et l'équipe support marocaine est bilingue (français et darija). Vous accédez à votre comptabilité depuis Taourirt sans installation ni déplacement en agence. Sahl Compta prépare les données et fichiers à déposer sur SIMPL et Damancom.

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