Question 1

Un cabinet médical au Maroc facture-t-il de la TVA ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA en vertu de l'Art. 91-IV CGI. Un cabinet n'ajoute donc pas de TVA sur ses honoraires et, en contrepartie, ne récupère pas la TVA sur ses achats. Sahl Compta paramètre cette exonération et évite toute facturation erronée de TVA sur vos consultations.

Question 2

Quel régime d'imposition pour un cabinet médical libéral ?

Accepted Answer

Le cabinet relève de l'IR au titre des professions libérales, généralement au régime du Bénéfice Net Réel (BNR), avec un barème progressif. Le résultat imposable correspond aux honoraires encaissés diminués des charges déductibles (loyer, personnel, matériel). Sahl Compta tient cette comptabilité et prépare la déclaration IR professionnelle.

Question 3

La note d'honoraires est-elle obligatoire pour un médecin ?

Accepted Answer

Oui, la note d'honoraires est la pièce justificative de base et doit être conforme. C'est elle qui matérialise le chiffre d'affaires en l'absence de TVA. Sahl Compta génère des notes d'honoraires conformes, numérotées et archivées, ce qui sécurise vos recettes en cas de contrôle fiscal.

Question 4

Comment un médecin cotise-t-il à la CNSS ?

Accepted Answer

Un praticien libéral relève du régime CNSS des travailleurs indépendants (TNS), distinct du régime salarié. Il doit s'affilier et déclarer ses cotisations selon ses revenus professionnels. Sahl Compta intègre la cotisation CNSS indépendants dans le suivi du cabinet et vous aide à anticiper cette charge dans votre trésorerie.

Question 5

Quel statut fiscal pour un bijoutier d'argent à Tiznit ?

Accepted Answer

Tiznit est la capitale incontestée de la bijouterie d'argent au Maroc. Pour un artisan individuel, le statut d'auto-entrepreneur est souvent adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en prestation de services, plafonné à 200 000 DH par an. Sahl Compta tient le registre des recettes et calcule l'impôt automatiquement.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export d'huile d'argan depuis Tiznit ?

Accepted Answer

Oui. Porte de l'Anti-Atlas, Tiznit s'appuie sur la filière huile d'argan portée par les coopératives. Les ventes agricoles à l'état naturel sont exonérées de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et l'export est exonéré avec droit à déduction. Le logiciel offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée au fonctionnement coopératif.

Question 7

Comment gérer la TVA d'une boutique de bijoux à Tiznit ?

Accepted Answer

Une boutique constituée en société collecte la TVA au taux normal de 20 % sur ses ventes, à reverser via SIMPL-TVA, mensuellement ou trimestriellement. Le logiciel calcule la TVA collectée et déductible et prépare la déclaration. Il gère aussi la caisse conforme aux exigences DGI imposée aux commerces.

Question 8

Le logiciel convient-il aux maisons d'hôtes du tourisme culturel à Tiznit ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme culturel autour de la médina et de ses remparts fait vivre riads et maisons d'hôtes. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une saisonnalité marquée. Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

Comptabilité Cabinet médical à Tiznit

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