Défis comptables Centre de formation
- TVA selon agrément OFPPT
- Marchés publics (TGR)
- Paie formateurs (CDD/freelance)
- Subventions ANAPEC
Référence : (Art. 91-VI CGI)
Fiscalité applicable au secteur Centre de formation à Meknès
Comme partout au Maroc, les centre de formation de Meknès sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :
- TVA 20 % ou exo selon agrément
- IS PME 20 %
- Retenue à la source
- CNSS
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