Question 1

Une formation professionnelle est-elle soumise à la TVA ?

Accepted Answer

Cela dépend de l'agrément : les formations dispensées par un centre agréé (OFPPT) peuvent être exonérées de TVA, tandis que d'autres prestations restent soumises à 20 % (Art. 91-VI CGI). La qualification fiscale de chaque prestation est donc cruciale. Sahl Compta paramètre le régime TVA selon l'agrément et distingue les prestations exonérées des prestations taxables.

Question 2

Comment facturer une formation dans le cadre d'un marché public ?

Accepted Answer

Les marchés publics passent par la TGR et impliquent souvent une retenue à la source et des modalités de paiement spécifiques (ordres de service, décomptes). Le suivi des encaissements publics est particulier. Sahl Compta gère la facturation sur marché public, la retenue à la source et le rapprochement des paiements TGR.

Question 3

Comment rémunérer des formateurs freelances ou en CDD ?

Accepted Answer

Les formateurs salariés (CDD) relèvent de la CNSS et de l'IR sur salaires ; les formateurs indépendants émettent des factures soumises à retenue à la source le cas échéant. Le bon traitement évite un redressement. Sahl Compta gère à la fois la paie des formateurs CDD et les factures de formateurs freelances avec retenue à la source.

Question 4

Comment comptabiliser les subventions ANAPEC ou aides à la formation ?

Accepted Answer

Les aides (ANAPEC, financements à la formation) sont des produits à rattacher à l'exercice ou à étaler selon leur nature. Une affectation correcte évite de fausser le résultat soumis à l'IS PME 20 %. Sahl Compta enregistre les subventions reçues et assure leur rattachement comptable, en lien avec les prestations financées.

Question 5

Sahl Compta convient-il à l'industrie pétrolière et chimique de Mohammedia ?

Accepted Answer

Oui. Pôle pétrolier historique du pays (raffinage, stockage d'hydrocarbures, chimie), Mohammedia accueille des industries lourdes. Le logiciel gère la comptabilité matière, le suivi fin des stocks et des plans d'amortissement étalés sur 10 à 20 ans, adaptés aux équipements industriels.

Question 6

Comment gérer une activité répartie entre Mohammedia et Casablanca ?

Accepted Answer

Grâce à sa proximité immédiate avec Casablanca, Mohammedia est une zone résidentielle et logistique prisée. Sahl Compta gère le multi-sites avec un reporting consolidé, pratique pour les sociétés ayant des établissements dans les deux villes.

Question 7

Sahl Compta est-il adapté aux transporteurs et plateformes de stockage de Mohammedia ?

Accepted Answer

Oui. Pour le hub logistique et le stockage d'hydrocarbures, le logiciel gère la flotte de véhicules, le carburant et applique la TVA de 20 % sur le transport. L'amortissement du matériel roulant est calculé automatiquement.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'hôtellerie côtière à Mohammedia ?

Accepted Answer

Sa façade maritime soutient un tourisme côtier et la plaisance. Les établissements hôteliers classés appliquent la TVA réduite de 10 %. Sahl Compta paramètre ce taux et gère la paie saisonnière des activités balnéaires.

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