Question 1

Une école privée doit-elle facturer la TVA sur la scolarité ?

Accepted Answer

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Question 2

Comment comptabiliser le transport scolaire et la cantine ?

Accepted Answer

Le transport scolaire et la restauration sont des prestations à analyser distinctement de la scolarité, leur régime de TVA pouvant différer de l'exonération de l'enseignement. Une ventilation claire est nécessaire. Sahl Compta sépare ces produits annexes de la scolarité et applique le traitement fiscal adapté à chacun.

Question 3

Comment gérer la scolarité annuelle encaissée par tranches ?

Accepted Answer

Les frais d'inscription et de scolarité sont rattachés à l'année scolaire, même lorsqu'ils sont encaissés en plusieurs versements. Le suivi des impayés et des bourses sociales est central. Sahl Compta gère la facturation échelonnée par élève, le rattachement des produits à l'exercice et le suivi des bourses accordées.

Question 4

Une école privée est-elle soumise à l'IS au Maroc ?

Accepted Answer

Exonérée de TVA, l'école privée exploitée en société reste néanmoins redevable de l'IS sur son résultat (IS PME 20 %) et des cotisations CNSS sur les salaires des enseignants. Sahl Compta calcule l'IS, établit les bulletins de paie enseignants et produit la liasse fiscale annuelle conforme (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Comment facturer un ministère ou un établissement public à Rabat ?

Accepted Answer

Capitale administrative qui héberge plus de 40 ministères et le Parlement, Rabat impose une facturation publique rigoureuse : bon de commande ou marché signé, numéro d'engagement et dépôt à la TGR. Sahl Compta génère des factures conformes, applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires et suit les délais de règlement public.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il les retenues à la source des cabinets d'avocats et d'experts de Rabat ?

Accepted Answer

Oui. Pour les prestataires de l'État et les professions libérales très présentes à Rabat, le logiciel calcule la retenue à la source IR/IS sur les honoraires et édite les certificats de retenue correspondants. Ces certificats sont indispensables pour justifier les sommes prélevées par les entités publiques.

Question 7

Un cabinet de conseil à Rabat doit-il opter pour l'IR ou l'IS ?

Accepted Answer

Une entreprise individuelle relève de l'IR progressif (barème par tranches de 0 % à 37 %, avec abattement de 35 % pour frais professionnels). En société (SARL, SA), c'est l'IS proportionnel à 20 % jusqu'à 100 M DH de bénéfice. Sahl Compta simule les deux scénarios pour vous aider à choisir la forme la plus avantageuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une PME de Rabat ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, soit 1 990 DH/an avec deux mois offerts, et inclut tous les calculs TVA, CNSS, IR et IS. C'est nettement moins qu'une saisie comptable externalisée mensuelle.

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