École privée SaléRabat-Salé-Kénitra · LF 2026

Comptabilité École privée à Salé

Un espace de travail adapté aux école privée basés à Salé. Les écoles privées marocaines (préscolaire, primaire, collège, lycée) sont exonérées de TVA et soumises à IS / IR.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement (Art. 91)
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI
Pop. Salé
900k
Région
Rabat-Salé-Kénitra
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur école privée à Salé

Défis comptables École privée

  • Exonération TVA enseignement (Art. 91)
  • Scolarité annuelle échelonnée
  • Paie enseignants
  • Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)

Économie locale Salé

Ville jumelle de Rabat sur la rive nord du Bouregreg, Salé est l'une des communes les plus peuplées du Royaume. Son économie mêle l'offshoring et l'IT de Technopolis, l'artisanat de la médina (poterie, vannerie, ferronnerie de Bab Lamrissa), le BTP porté par les programmes résidentiels et les services de proximité d'une population active dépendant largement du bassin d'emploi de Rabat.

  • Offshoring & IT (Technopolis)
  • Artisanat
  • BTP & immobilier
  • Commerce de proximité

Fiscalité applicable au secteur École privée à Salé

Comme partout au Maroc, les école privée de Salé sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI
  • IS PME 20 %
  • CNSS

Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.

Questions fréquentes — École privée à Salé

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Comptabilité école privée à Salé

Préparez votre comptabilité avec des paramètres 2026 adaptés à votre secteur, puis contrôlez-les selon votre situation avant validation.

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