École privée FèsFès-Meknès · LF 2026

Comptabilité École privée à Fès

Un espace de travail adapté aux école privée basés à Fès. Les écoles privées marocaines (préscolaire, primaire, collège, lycée) sont exonérées de TVA et soumises à IS / IR.

Défi sectoriel
Exonération TVA enseignement (Art. 91)
Fiscalité clé
Exonération TVA Art. 91-VI
Pop. Fès
1.1M
Région
Fès-Meknès
Fonctionnalités
Spécificités locales

Le secteur école privée à Fès

Défis comptables École privée

  • Exonération TVA enseignement (Art. 91)
  • Scolarité annuelle échelonnée
  • Paie enseignants
  • Transport scolaire
Référence : (Art. 91-VI CGI ; Loi 06-00 enseignement scolaire privé)

Économie locale Fès

Capitale culturelle et spirituelle du Maroc, Fès reste le cœur de l'artisanat traditionnel : tanneries de cuir (Chouara), dinanderie, zellige, broderie et tissage concentrés dans la plus grande médina du monde. Le tourisme patrimonial, le commerce et un tissu dense de TPE et de coopératives complètent une économie qui s'industrialise (zone d'activités Aïn Cheggag, agroalimentaire) et s'appuie sur l'université Sidi Mohamed Ben Abdellah.

  • Artisanat (cuir, zellige, dinanderie)
  • Tourisme culturel
  • Commerce & médina
  • Agroalimentaire

Fiscalité applicable au secteur École privée à Fès

Comme partout au Maroc, les école privée de Fès sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :

  • Exonération TVA Art. 91-VI
  • IS PME 20 %
  • CNSS

Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.

Questions fréquentes — École privée à Fès

Non : l'enseignement scolaire privé (préscolaire, primaire, collège, lycée) est exonéré de TVA au titre de l'Art. 91-VI CGI. La scolarité est facturée sans TVA et la TVA d'amont n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta applique l'exonération sur les frais de scolarité et suit séparément les charges de l'établissement (Loi 06-00).

Comptabilité école privée à Fès

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