Sahl Compta accompagne les écoles & établissements d'enseignement à Agadir sur la TVA (Exonéré), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
75 000 entreprises à Agadir font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
Les services d'enseignement sont exonérés de TVA (art. 91 CGI). Mais les cantines, les fournitures vendues aux élèves et les activités extrascolaires peuvent être taxables. La frontière est régulièrement source de redressement.
Les frais de scolarité sont souvent payés en 3 ou 10 mensualités. La comptabilisation entre le droit constaté (scolarité de l'année) et l'encaissement réel génère des décalages dans les comptes annuels.
Enseignants permanents, vacataires, heures complémentaires — la gestion de la paie dans l'enseignement est complexe. Les congés pédagogiques, les heures sup à taux spécifiques et les indemnités sont sources d'erreurs fréquentes.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur établissements d'enseignement et de formation.
Exonération automatique sur les frais de scolarité. Distinction des activités taxables (cantine, fournitures, stages rémunérés). Déclaration TVA exacte sans sur- ou sous-facturation.
Suivi des droits à scolarité par élève et par période. Encaissements échelonnés et réconciliation avec les droits constatés. Relances automatiques des impayés familles.
Bulletins de paie permanents et vacataires. Heures complémentaires selon le statut. Indemnités pédagogiques, prime de fin d'année. CNSS et AMO conformes.
Calcul IS sur bénéfices nets de l'établissement. Déduction des investissements pédagogiques (matériel informatique, bibliothèque). Amortissements sur équipements scolaires.
Plan de financement annuel par département (primaire, collège, lycée, supérieur). Suivi des dépenses réelles vs prévisions. Rapport financier pour le Conseil d'Administration.
TVA (si applicable), IS, CNSS mensuelle, AMO. Déclaration annuelle des effectifs salariés à l'Inspection du Travail. Aucune échéance manquée.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
Non. Les services d'enseignement scolaire, universitaire et de formation professionnelle sont exonérés de TVA selon l'article 91 du CGI. En revanche, la vente de fournitures, les activités périscolaires facturées séparément ou les formations continues aux entreprises peuvent être taxables.
Les frais de scolarité d'une année scolaire sont un droit à constater sur la période (méthode des droits constatés). Les mensualités reçues s'imputent sur cette créance. Sahl Compta suit automatiquement les encaissements par famille et par niveau.
Oui, dès la première heure de travail. L'établissement doit établir un bulletin de paie, déclarer le vacataire à la CNSS et payer les cotisations patronales et salariales au prorata du temps travaillé.
Oui si elle est organisée sous forme de SARL ou SA. Les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique peuvent bénéficier d'exonérations partielles. Sahl Compta applique le régime fiscal correspondant à votre forme juridique.
Les subventions d'exploitation (pour compenser des frais courants) sont comptabilisées en produits de la période. Les subventions d'équipement sont inscrites en capitaux propres et reprises sur la durée d'amortissement du bien financé.
Oui. Les associations déclarées peuvent tenir leur comptabilité sur Sahl Compta : journal des recettes (cotisations, subventions, dons), registre des dépenses, et rapport financier annuel pour l'Assemblée Générale.
La région Souss-Massa offre des avantages fiscaux spécifiques : exonération d'IS dans la zone franche Haliopolis, taux réduit pour les exportateurs de produits halieutiques (17,5%), et incitations du Plan Maroc Vert pour l'agro-industrie. La Direction Régionale des Impôts d'Agadir (Bd Hassan II, ☎ 05 28 84 12 12) gère les dossiers de la préfecture d'Agadir-Ida Outanane.
42 000 entreprises actives dans la région Souss-Massa (6% du PIB national).
Direction Régionale des Impôts du Souss-Massa
📌 Boulevard Hassan II, Quartier Administratif, Agadir
📞 05 28 84 12 12
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Agadir est le premier port sardinier au monde et le premier exportateur d'agrumes du Maroc. Le Plan Maroc Vert a investi 3,5 milliards MAD dans la région Souss-Massa. Le tourisme balnéaire génère 18% du PIB régional avec 4 000+ lits hôteliers. La zone franche d'exportation Haliopolis traite 70% des exportations de produits de la mer.
Les entreprises agricoles avec CA < 5M MAD sont exonérées d'IS jusqu'en 2028 (Loi de Finances 2020). Les exportateurs de produits halieutiques bénéficient d'un IS réduit à 17,5%. La zone franche Haliopolis offre exonération totale IS/TVA pendant 5 ans.
TVA : Exonération de TVA sur l'enseignement et la formation professionnelle
Obligations : autorisation AREF, registre pédagogique, déclaration IS (taux réduit 20% si CA ≤ 1M MAD)
Seuil Auto-Entrepreneur : 500 000 MAD
Taux IR forfaitaire AE : 2% du CA
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Agadir unique pour le secteur établissements d'enseignement privé.
Agadir est premier exportateur d'agrumes du Maroc et capitale de la pêche hauturière. Le secteur établissements d'enseignement privé y bénéficie d'un environnement économique porteur.
Les établissements côtiers accueillent des élèves étrangers (expatriés, touristes résidents). La facturation en devises et les conventions fiscales internationales ajoutent une complexité comptable.
La CRI Souss-Massa offre un guichet unique pour la création d'entreprise en 24h. Le coût de la vie à Agadir est 35% inférieur à Casablanca, ce qui se reflète sur les charges salariales.
Avec 42 000 entreprises actives dans la région Souss-Massa, Agadir offre un écosystème dynamique pour le secteur établissements d'enseignement privé. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Souss-Massa.
75 000 entreprises à Agadir, capitale du tourisme balnéaire. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.