Question 1

L'enseignement privé est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Question 2

Comment facturer une scolarité échelonnée sur l'année ?

Accepted Answer

La scolarité annuelle est souvent encaissée par mensualités ou tranches : le produit doit être rattaché à l'année scolaire concernée, indépendamment des dates d'encaissement. Sahl Compta gère la facturation parents échelonnée et le rattachement des produits au bon exercice, avec suivi des impayés par élève.

Question 3

Comment gérer la paie des enseignants et vacataires ?

Accepted Answer

Les enseignants permanents relèvent de la CNSS standard avec bulletins et IR sur salaires ; les vacataires peuvent être rémunérés différemment selon leur statut. Une paie conforme est essentielle lors d'un contrôle. Sahl Compta établit les bulletins, calcule l'IR salaires et les cotisations CNSS, et distingue permanents et vacataires.

Question 4

Un établissement scolaire paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Accepted Answer

Bien qu'exonéré de TVA, l'enseignement privé exploité en société reste soumis à l'IS (IS PME 20 % selon le résultat), sous réserve des régimes de faveur applicables. Les subventions et bourses suivent un traitement comptable spécifique. Sahl Compta calcule l'IS et produit la liasse fiscale en tenant compte des particularités du secteur (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il une conserverie de pêche méditerranéenne à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Joyau du Rif central, Al Hoceïma vit de la pêche méditerranéenne et de sa transformation. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi des stocks. Une société de conserverie est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 6

Le logiciel convient-il aux hôtels et au tourisme balnéaire d'Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme côtier autour des criques et du parc national fait vivre l'hôtellerie locale. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une forte saisonnalité estivale, accentuée par le retour de la diaspora rifaine (MRE). Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS.

Question 7

Sahl Compta gère-t-il les marchés du programme Manarat El Moutawassit à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Oui. Le programme « Al Hoceïma, Manarat El Moutawassit » dynamise le BTP et les infrastructures. Le logiciel gère les marchés publics, la retenue de garantie et le suivi des chantiers. Vous pilotez la trésorerie en tenant compte des règlements échelonnés des donneurs d'ordre publics.

Question 8

Comment déclarer une entreprise financée par des transferts de MRE à Al Hoceïma ?

Accepted Answer

Les transferts de la diaspora soutiennent fortement l'économie locale, mais une entreprise reste soumise aux mêmes obligations fiscales (TVA, IR ou IS) que partout au Maroc. Le logiciel structure la comptabilité et prépare les télédéclarations via SIMPL. Le support marocain bilingue accompagne les porteurs de projet, y compris à distance depuis l'étranger.

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