Défis comptables Éducation
- Exonération TVA enseignement
- Facturation parents échelonnée
- Paie enseignants & vacataires
- Subventions et bourses
Référence : (Art. 91-VI CGI — Enseignement exonéré)
Fiscalité applicable au secteur Éducation à Meknès
Comme partout au Maroc, les éducation de Meknès sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :
- Exonération TVA Art. 91-VI CGI
- IS PME 20 %
- CNSS standard
Sahl Compta propose des paramètres de départ pour ces taux et obligations. Ils doivent être vérifiés et adaptés à l’activité, au régime et à la période de votre entreprise avant toute déclaration.