Question 1

L'enseignement privé est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Question 2

Comment facturer une scolarité échelonnée sur l'année ?

Accepted Answer

La scolarité annuelle est souvent encaissée par mensualités ou tranches : le produit doit être rattaché à l'année scolaire concernée, indépendamment des dates d'encaissement. Sahl Compta gère la facturation parents échelonnée et le rattachement des produits au bon exercice, avec suivi des impayés par élève.

Question 3

Comment gérer la paie des enseignants et vacataires ?

Accepted Answer

Les enseignants permanents relèvent de la CNSS standard avec bulletins et IR sur salaires ; les vacataires peuvent être rémunérés différemment selon leur statut. Une paie conforme est essentielle lors d'un contrôle. Sahl Compta établit les bulletins, calcule l'IR salaires et les cotisations CNSS, et distingue permanents et vacataires.

Question 4

Un établissement scolaire paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Accepted Answer

Bien qu'exonéré de TVA, l'enseignement privé exploité en société reste soumis à l'IS (IS PME 20 % selon le résultat), sous réserve des régimes de faveur applicables. Les subventions et bourses suivent un traitement comptable spécifique. Sahl Compta calcule l'IS et produit la liasse fiscale en tenant compte des particularités du secteur (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta convient-il à l'industrie pétrolière et chimique de Mohammedia ?

Accepted Answer

Oui. Pôle pétrolier historique du pays (raffinage, stockage d'hydrocarbures, chimie), Mohammedia accueille des industries lourdes. Le logiciel gère la comptabilité matière, le suivi fin des stocks et des plans d'amortissement étalés sur 10 à 20 ans, adaptés aux équipements industriels.

Question 6

Comment gérer une activité répartie entre Mohammedia et Casablanca ?

Accepted Answer

Grâce à sa proximité immédiate avec Casablanca, Mohammedia est une zone résidentielle et logistique prisée. Sahl Compta gère le multi-sites avec un reporting consolidé, pratique pour les sociétés ayant des établissements dans les deux villes.

Question 7

Sahl Compta est-il adapté aux transporteurs et plateformes de stockage de Mohammedia ?

Accepted Answer

Oui. Pour le hub logistique et le stockage d'hydrocarbures, le logiciel gère la flotte de véhicules, le carburant et applique la TVA de 20 % sur le transport. L'amortissement du matériel roulant est calculé automatiquement.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'hôtellerie côtière à Mohammedia ?

Accepted Answer

Sa façade maritime soutient un tourisme côtier et la plaisance. Les établissements hôteliers classés appliquent la TVA réduite de 10 %. Sahl Compta paramètre ce taux et gère la paie saisonnière des activités balnéaires.

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