Sahl Compta accompagne les écoles & établissements d'enseignement à Nador sur la TVA (Exonéré), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
15 000 entreprises à Nador font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
Les services d'enseignement sont exonérés de TVA (art. 91 CGI). Mais les cantines, les fournitures vendues aux élèves et les activités extrascolaires peuvent être taxables. La frontière est régulièrement source de redressement.
Les frais de scolarité sont souvent payés en 3 ou 10 mensualités. La comptabilisation entre le droit constaté (scolarité de l'année) et l'encaissement réel génère des décalages dans les comptes annuels.
Enseignants permanents, vacataires, heures complémentaires — la gestion de la paie dans l'enseignement est complexe. Les congés pédagogiques, les heures sup à taux spécifiques et les indemnités sont sources d'erreurs fréquentes.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur établissements d'enseignement et de formation.
Exonération automatique sur les frais de scolarité. Distinction des activités taxables (cantine, fournitures, stages rémunérés). Déclaration TVA exacte sans sur- ou sous-facturation.
Suivi des droits à scolarité par élève et par période. Encaissements échelonnés et réconciliation avec les droits constatés. Relances automatiques des impayés familles.
Bulletins de paie permanents et vacataires. Heures complémentaires selon le statut. Indemnités pédagogiques, prime de fin d'année. CNSS et AMO conformes.
Calcul IS sur bénéfices nets de l'établissement. Déduction des investissements pédagogiques (matériel informatique, bibliothèque). Amortissements sur équipements scolaires.
Plan de financement annuel par département (primaire, collège, lycée, supérieur). Suivi des dépenses réelles vs prévisions. Rapport financier pour le Conseil d'Administration.
TVA (si applicable), IS, CNSS mensuelle, AMO. Déclaration annuelle des effectifs salariés à l'Inspection du Travail. Aucune échéance manquée.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
Non. Les services d'enseignement scolaire, universitaire et de formation professionnelle sont exonérés de TVA selon l'article 91 du CGI. En revanche, la vente de fournitures, les activités périscolaires facturées séparément ou les formations continues aux entreprises peuvent être taxables.
Les frais de scolarité d'une année scolaire sont un droit à constater sur la période (méthode des droits constatés). Les mensualités reçues s'imputent sur cette créance. Sahl Compta suit automatiquement les encaissements par famille et par niveau.
Oui, dès la première heure de travail. L'établissement doit établir un bulletin de paie, déclarer le vacataire à la CNSS et payer les cotisations patronales et salariales au prorata du temps travaillé.
Oui si elle est organisée sous forme de SARL ou SA. Les associations à but non lucratif reconnues d'utilité publique peuvent bénéficier d'exonérations partielles. Sahl Compta applique le régime fiscal correspondant à votre forme juridique.
Les subventions d'exploitation (pour compenser des frais courants) sont comptabilisées en produits de la période. Les subventions d'équipement sont inscrites en capitaux propres et reprises sur la durée d'amortissement du bien financé.
Oui. Les associations déclarées peuvent tenir leur comptabilité sur Sahl Compta : journal des recettes (cotisations, subventions, dons), registre des dépenses, et rapport financier annuel pour l'Assemblée Générale.
Le méga-port Nador West Med (opérationnel 2026) crée une zone franche avec IS 0% pendant 5 ans pour les exportateurs. La zone industrielle de Selouane offre des lots à prix subventionné. Le Plan de Développement de l'Oriental finance des projets via le Fonds Hassan II. La DRI de l'Oriental (Oujda) couvre la province de Nador.
15 000 entreprises actives dans la région Oriental (2% du PIB national).
Direction Provinciale des Impôts de Nador
📌 Boulevard Hassan II, Centre-ville, Nador
📞 05 36 33 22 22
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Nador est la ville la plus dynamique du Rif oriental, avec le port Nador West Med en construction (capacité 3 millions de conteneurs). La lagune de Marchica fait l'objet d'un plan d'aménagement de 15 milliards MAD. Les transferts MRE (principalement d'Europe) représentent 40% de l'économie locale. Le commerce de détail est le premier employeur.
Les entreprises de Nador West Med bénéficieront d'un statut de zone franche avec exonération totale IS/TVA pendant 5 ans. Les projets d'aménagement Marchica offrent des incitations fiscales spéciales (IS réduit, exonération de taxe professionnelle 5 ans). La province bénéficie du régime d'incitation au développement régional.
TVA : Exonération de TVA sur l'enseignement et la formation professionnelle
Obligations : autorisation AREF, registre pédagogique, déclaration IS (taux réduit 20% si CA ≤ 1M MAD)
Seuil Auto-Entrepreneur : 500 000 MAD
Taux IR forfaitaire AE : 2% du CA
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Nador unique pour le secteur établissements d'enseignement privé.
Nador est pôle économique du Rif Oriental avec le port Nador West Med. Le secteur établissements d'enseignement privé y bénéficie d'un environnement économique porteur.
Les établissements côtiers accueillent des élèves étrangers (expatriés, touristes résidents). La facturation en devises et les conventions fiscales internationales ajoutent une complexité comptable.
Le méga-port Nador West Med (opérationnel 2026) va transformer la logistique régionale. La zone franche de Selouane offre IS 0% pendant 5 ans pour les exportateurs.
Avec 15 000 entreprises actives dans la région Oriental, Nador offre un écosystème dynamique pour le secteur établissements d'enseignement privé. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Oriental.
15 000 entreprises à Nador, porte méditerranéenne de l'oriental. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.