Question 1

L'enseignement privé est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Question 2

Comment facturer une scolarité échelonnée sur l'année ?

Accepted Answer

La scolarité annuelle est souvent encaissée par mensualités ou tranches : le produit doit être rattaché à l'année scolaire concernée, indépendamment des dates d'encaissement. Sahl Compta gère la facturation parents échelonnée et le rattachement des produits au bon exercice, avec suivi des impayés par élève.

Question 3

Comment gérer la paie des enseignants et vacataires ?

Accepted Answer

Les enseignants permanents relèvent de la CNSS standard avec bulletins et IR sur salaires ; les vacataires peuvent être rémunérés différemment selon leur statut. Une paie conforme est essentielle lors d'un contrôle. Sahl Compta établit les bulletins, calcule l'IR salaires et les cotisations CNSS, et distingue permanents et vacataires.

Question 4

Un établissement scolaire paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Accepted Answer

Bien qu'exonéré de TVA, l'enseignement privé exploité en société reste soumis à l'IS (IS PME 20 % selon le résultat), sous réserve des régimes de faveur applicables. Les subventions et bourses suivent un traitement comptable spécifique. Sahl Compta calcule l'IS et produit la liasse fiscale en tenant compte des particularités du secteur (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta gère-t-il la sous-traitance pour l'OCP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Oui. Ville du plateau des phosphates dans l'orbite de Khouribga, Oued Zem vit largement de la sous-traitance de l'OCP. Le logiciel gère les marchés, la retenue à la source et le suivi des règlements souvent longs des donneurs d'ordre. Vous pilotez votre trésorerie en anticipant les encaissements.

Question 6

Comment comptabiliser une activité minière ou de BTP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Les activités liées à l'extraction et au BTP nécessitent une comptabilité matière et un suivi de chantier précis. Le logiciel gère les amortissements des équipements et la retenue de garantie sur les marchés. Une SARL du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 7

Quelle TVA pour un sous-traitant industriel d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Les prestations de services et travaux relèvent en général de la TVA au taux normal de 20 %, sauf cas particuliers. Le logiciel applique le bon taux par type de prestation et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Vous récupérez aussi la TVA déductible sur vos achats et équipements.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une entreprise d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, tous calculs TVA, CNSS, IR et IS inclus. En annuel, deux mois sont offerts, soit 1 990 DH/an, un budget adapté aux TPE de sous-traitance et de commerce du Tadla.

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