Question 1

L'enseignement privé est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Question 2

Comment facturer une scolarité échelonnée sur l'année ?

Accepted Answer

La scolarité annuelle est souvent encaissée par mensualités ou tranches : le produit doit être rattaché à l'année scolaire concernée, indépendamment des dates d'encaissement. Sahl Compta gère la facturation parents échelonnée et le rattachement des produits au bon exercice, avec suivi des impayés par élève.

Question 3

Comment gérer la paie des enseignants et vacataires ?

Accepted Answer

Les enseignants permanents relèvent de la CNSS standard avec bulletins et IR sur salaires ; les vacataires peuvent être rémunérés différemment selon leur statut. Une paie conforme est essentielle lors d'un contrôle. Sahl Compta établit les bulletins, calcule l'IR salaires et les cotisations CNSS, et distingue permanents et vacataires.

Question 4

Un établissement scolaire paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Accepted Answer

Bien qu'exonéré de TVA, l'enseignement privé exploité en société reste soumis à l'IS (IS PME 20 % selon le résultat), sous réserve des régimes de faveur applicables. Les subventions et bourses suivent un traitement comptable spécifique. Sahl Compta calcule l'IS et produit la liasse fiscale en tenant compte des particularités du secteur (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Sahl Compta convient-il aux producteurs de riz de Sidi Slimane ?

Accepted Answer

Oui. Sidi Slimane abrite l'une des principales rizicultures du Maroc, au cœur du périmètre irrigué du Gharb. Le logiciel suit les récoltes, les ventes aux minoteries et aux coopératives, et applique le régime de TVA agricole (exonération à l'état naturel, 10 % réduit sur les produits transformés) sur la production agricole. Vous gardez une vue claire des marges par campagne.

Question 6

Comment gérer la paie agricole d'une exploitation à Sidi Slimane ?

Accepted Answer

Les exploitations de céréales, d'agrumes et de betterave emploient une main-d'œuvre agricole soumise à la CNSS, y compris sur les contrats saisonniers. Le logiciel calcule les cotisations (6,74 % salariale, environ 21,09 % patronale, plafond 6 000 DH/mois) et édite les bulletins. Les bordereaux s'exportent vers Damancom.

Question 7

Le logiciel gère-t-il les coopératives agricoles du Gharb ?

Accepted Answer

Oui. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée aux coopératives céréalières et laitières de Sidi Slimane. Vous suivez les apports de chaque coopérateur et les ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer dès la création.

Question 8

Sahl Compta remplace-t-il un expert-comptable à Sidi Slimane ?

Accepted Answer

Il automatise environ 80 % des tâches récurrentes : saisie, TVA, paie et déclarations. Pour le bilan annuel et la liasse fiscale, vous exportez vos données vers votre fiduciaire. C'est un gain de temps appréciable pour les exploitations et négoces agricoles de Sidi Slimane qui veulent réduire leurs coûts de tenue.

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