Question 1

L'enseignement privé est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Les prestations d'enseignement privé bénéficient d'une exonération de TVA (Art. 91-VI CGI) : vous ne facturez pas de TVA sur la scolarité. En contrepartie, la TVA payée sur vos achats n'est généralement pas récupérable. Sahl Compta paramètre l'exonération sur les frais de scolarité tout en suivant vos charges (paie enseignants, fournitures).

Question 2

Comment facturer une scolarité échelonnée sur l'année ?

Accepted Answer

La scolarité annuelle est souvent encaissée par mensualités ou tranches : le produit doit être rattaché à l'année scolaire concernée, indépendamment des dates d'encaissement. Sahl Compta gère la facturation parents échelonnée et le rattachement des produits au bon exercice, avec suivi des impayés par élève.

Question 3

Comment gérer la paie des enseignants et vacataires ?

Accepted Answer

Les enseignants permanents relèvent de la CNSS standard avec bulletins et IR sur salaires ; les vacataires peuvent être rémunérés différemment selon leur statut. Une paie conforme est essentielle lors d'un contrôle. Sahl Compta établit les bulletins, calcule l'IR salaires et les cotisations CNSS, et distingue permanents et vacataires.

Question 4

Un établissement scolaire paie-t-il l'impôt sur les sociétés ?

Accepted Answer

Bien qu'exonéré de TVA, l'enseignement privé exploité en société reste soumis à l'IS (IS PME 20 % selon le résultat), sous réserve des régimes de faveur applicables. Les subventions et bourses suivent un traitement comptable spécifique. Sahl Compta calcule l'IS et produit la liasse fiscale en tenant compte des particularités du secteur (Art. 91-VI CGI).

Question 5

Quel statut fiscal pour un bijoutier d'argent à Tiznit ?

Accepted Answer

Tiznit est la capitale incontestée de la bijouterie d'argent au Maroc. Pour un artisan individuel, le statut d'auto-entrepreneur est souvent adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en prestation de services, plafonné à 200 000 DH par an. Sahl Compta tient le registre des recettes et calcule l'impôt automatiquement.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export d'huile d'argan depuis Tiznit ?

Accepted Answer

Oui. Porte de l'Anti-Atlas, Tiznit s'appuie sur la filière huile d'argan portée par les coopératives. Les ventes agricoles à l'état naturel sont exonérées de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et l'export est exonéré avec droit à déduction. Le logiciel offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée au fonctionnement coopératif.

Question 7

Comment gérer la TVA d'une boutique de bijoux à Tiznit ?

Accepted Answer

Une boutique constituée en société collecte la TVA au taux normal de 20 % sur ses ventes, à reverser via SIMPL-TVA, mensuellement ou trimestriellement. Le logiciel calcule la TVA collectée et déductible et prépare la déclaration. Il gère aussi la caisse conforme aux exigences DGI imposée aux commerces.

Question 8

Le logiciel convient-il aux maisons d'hôtes du tourisme culturel à Tiznit ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme culturel autour de la médina et de ses remparts fait vivre riads et maisons d'hôtes. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une saisonnalité marquée. Sahl Compta gère le multidevises et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

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