Question 1

Un huissier de justice facture-t-il de la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires de l'huissier sont soumis à la TVA de 20 %. En revanche, les débours (sommes avancées pour le compte du client) ne sont pas du chiffre d'affaires taxable et doivent être distingués des honoraires. Sahl Compta applique le taux 20 % sur les honoraires et isole les débours.

Question 2

Pourquoi faut-il séparer honoraires et débours ?

Accepted Answer

Les débours sont des frais avancés (timbres, frais de procédure) refacturés à l'identique, sans TVA ni marge, alors que les honoraires sont taxables et imposables. Les confondre gonflerait artificiellement le CA et la TVA. Sahl Compta gère cette séparation honoraires/débours pour une facturation et une déclaration exactes.

Question 3

Comment fonctionne la retenue à la source pour un huissier ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel paie ses honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État puis imputable sur l'IR de l'huissier. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 4

Quel régime d'imposition pour une étude d'huissier ?

Accepted Answer

L'huissier est imposé à l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 81-03 ; Art. 73 CGI), au barème progressif sur le bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité de l'étude, sépare honoraires et débours et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux holdings et groupes de Casablanca ?

Accepted Answer

Oui. Première place financière du Royaume, Casablanca concentre les sièges des grandes banques et plus de 250 000 entreprises actives (OMPIC 2025). Sahl Compta gère les structures multi-entités — holdings, filiales, sociétés cotées — avec un reporting consolidé et des états de synthèse CGNC complets (bilan, CPC, ESG, tableau de financement).

Question 6

Quel taux d'IS s'applique à une société casablancaise en 2026 ?

Accepted Answer

L'IS est proportionnel : 20 % tant que le bénéfice net reste strictement inférieur à 100 millions de DH, et 35 % dès qu'il atteint ce seuil. Les établissements de crédit et compagnies d'assurances, très présents à Casablanca, sont imposés à 40 %. Sahl Compta applique automatiquement le bon taux selon votre résultat fiscal.

Question 7

Une société établie à Casablanca Finance City bénéficie-t-elle d'un taux réduit ?

Accepted Answer

Oui. Les sociétés ayant le statut Casablanca Finance City (CFC) bénéficient d'un IS à 20 % sur leurs bénéfices, un régime aligné sur celui des zones d'accélération industrielle. Sahl Compta paramètre ce taux préférentiel et suit les conditions d'éligibilité liées au chiffre d'affaires à l'export.

Question 8

Comment éviter les files d'attente à la DGI et à la CNSS à Casablanca ?

Accepted Answer

Tout passe en ligne : la TVA via SIMPL-TVA, l'IS via SIMPL-IS et les cotisations sociales via Damancom. Plus besoin de vous déplacer à la DGI Casablanca-Anfa ou à la CNSS du Bd Mohammed V. Sahl Compta prépare les fichiers de télédéclaration et archive vos justificatifs de façon dématérialisée.

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