Question 1

Un huissier de justice facture-t-il de la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires de l'huissier sont soumis à la TVA de 20 %. En revanche, les débours (sommes avancées pour le compte du client) ne sont pas du chiffre d'affaires taxable et doivent être distingués des honoraires. Sahl Compta applique le taux 20 % sur les honoraires et isole les débours.

Question 2

Pourquoi faut-il séparer honoraires et débours ?

Accepted Answer

Les débours sont des frais avancés (timbres, frais de procédure) refacturés à l'identique, sans TVA ni marge, alors que les honoraires sont taxables et imposables. Les confondre gonflerait artificiellement le CA et la TVA. Sahl Compta gère cette séparation honoraires/débours pour une facturation et une déclaration exactes.

Question 3

Comment fonctionne la retenue à la source pour un huissier ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel paie ses honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État puis imputable sur l'IR de l'huissier. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 4

Quel régime d'imposition pour une étude d'huissier ?

Accepted Answer

L'huissier est imposé à l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 81-03 ; Art. 73 CGI), au barème progressif sur le bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité de l'étude, sépare honoraires et débours et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta est-il adapté aux startups IT de Technopolis Salé ?

Accepted Answer

Oui. Pour les éditeurs de logiciels et sociétés d'offshoring de Technopolis, le logiciel gère la facturation SaaS récurrente et l'export de services numériques, exonéré de TVA avec droit à déduction. Il suit aussi vos encaissements en devises et constate les écarts de change automatiquement.

Question 6

Un artisan de la médina de Salé peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui, c'est souvent le régime idéal pour les potiers, vanniers et ferronniers de Bab Lamrissa. L'auto-entrepreneur paie un IR libératoire de 0,5 % du chiffre d'affaires pour le commerce et l'industrie, ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH (commerce) et 200 000 DH (services). Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

Question 7

Comment gérer la TVA pour une activité à Salé ?

Accepted Answer

Le logiciel applique le bon taux (20 % normal ou 10 % réduit), génère les déclarations mensuelles ou trimestrielles et prépare la télédéclaration via SIMPL-TVA. La périodicité dépend de votre chiffre d'affaires : trimestrielle en dessous d'un million de DH, mensuelle au-delà.

Question 8

Sahl Compta facilite-t-il le travail avec les administrations de Rabat depuis Salé ?

Accepted Answer

Oui. De nombreuses entreprises de Salé travaillent avec le bassin d'emploi et les marchés publics de Rabat, juste de l'autre côté du Bouregreg. Le logiciel applique la retenue à la source de 10 % sur honoraires versés par l'administration et génère des factures conformes aux bons de commande publics.

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