Question 1

Un huissier de justice facture-t-il de la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires de l'huissier sont soumis à la TVA de 20 %. En revanche, les débours (sommes avancées pour le compte du client) ne sont pas du chiffre d'affaires taxable et doivent être distingués des honoraires. Sahl Compta applique le taux 20 % sur les honoraires et isole les débours.

Question 2

Pourquoi faut-il séparer honoraires et débours ?

Accepted Answer

Les débours sont des frais avancés (timbres, frais de procédure) refacturés à l'identique, sans TVA ni marge, alors que les honoraires sont taxables et imposables. Les confondre gonflerait artificiellement le CA et la TVA. Sahl Compta gère cette séparation honoraires/débours pour une facturation et une déclaration exactes.

Question 3

Comment fonctionne la retenue à la source pour un huissier ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel paie ses honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État puis imputable sur l'IR de l'huissier. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 4

Quel régime d'imposition pour une étude d'huissier ?

Accepted Answer

L'huissier est imposé à l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 81-03 ; Art. 73 CGI), au barème progressif sur le bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité de l'étude, sépare honoraires et débours et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il la sous-traitance pour l'OCP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Oui. Ville du plateau des phosphates dans l'orbite de Khouribga, Oued Zem vit largement de la sous-traitance de l'OCP. Le logiciel gère les marchés, la retenue à la source et le suivi des règlements souvent longs des donneurs d'ordre. Vous pilotez votre trésorerie en anticipant les encaissements.

Question 6

Comment comptabiliser une activité minière ou de BTP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Les activités liées à l'extraction et au BTP nécessitent une comptabilité matière et un suivi de chantier précis. Le logiciel gère les amortissements des équipements et la retenue de garantie sur les marchés. Une SARL du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 7

Quelle TVA pour un sous-traitant industriel d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Les prestations de services et travaux relèvent en général de la TVA au taux normal de 20 %, sauf cas particuliers. Le logiciel applique le bon taux par type de prestation et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Vous récupérez aussi la TVA déductible sur vos achats et équipements.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une entreprise d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, tous calculs TVA, CNSS, IR et IS inclus. En annuel, deux mois sont offerts, soit 1 990 DH/an, un budget adapté aux TPE de sous-traitance et de commerce du Tadla.

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