Question 1

Un huissier de justice facture-t-il de la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Oui. Les honoraires de l'huissier sont soumis à la TVA de 20 %. En revanche, les débours (sommes avancées pour le compte du client) ne sont pas du chiffre d'affaires taxable et doivent être distingués des honoraires. Sahl Compta applique le taux 20 % sur les honoraires et isole les débours.

Question 2

Pourquoi faut-il séparer honoraires et débours ?

Accepted Answer

Les débours sont des frais avancés (timbres, frais de procédure) refacturés à l'identique, sans TVA ni marge, alors que les honoraires sont taxables et imposables. Les confondre gonflerait artificiellement le CA et la TVA. Sahl Compta gère cette séparation honoraires/débours pour une facturation et une déclaration exactes.

Question 3

Comment fonctionne la retenue à la source pour un huissier ?

Accepted Answer

Quand un client professionnel paie ses honoraires, il opère une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI) reversée à l'État puis imputable sur l'IR de l'huissier. Sahl Compta enregistre ces retenues et les déduit automatiquement de l'IR dû.

Question 4

Quel régime d'imposition pour une étude d'huissier ?

Accepted Answer

L'huissier est imposé à l'IR professionnel au régime du Bénéfice Net Réel (Loi 81-03 ; Art. 73 CGI), au barème progressif sur le bénéfice après charges déductibles. Sahl Compta tient la comptabilité de l'étude, sépare honoraires et débours et prépare la déclaration IR.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux activités de logistique et de transport de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui. Nœud ferroviaire et routier de l'Oriental à la bifurcation vers Oujda et Nador, Taourirt vit du transport et de la logistique. Le logiciel gère la TVA transport à 20 %, l'amortissement des véhicules et la logistique multimodale. Vous suivez les flux sur ce carrefour sans tableur.

Question 6

Comment gérer la paie ouvrière d'une petite industrie à Taourirt ?

Accepted Answer

Les unités industrielles locales emploient une main-d'œuvre soumise à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel gère les primes de rendement, les heures supplémentaires et édite les bulletins. Les bordereaux s'exportent directement vers Damancom.

Question 7

Quel régime fiscal pour un commerçant de Taourirt ?

Accepted Answer

Un commerçant individuel sous 500 000 DH de chiffre d'affaires peut opter pour l'auto-entrepreneur, avec IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà, ou en société, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et la caisse conforme aux exigences DGI.

Question 8

Sahl Compta fonctionne-t-il à distance pour une entreprise de Taourirt ?

Accepted Answer

Oui, le logiciel est 100 % en ligne et l'équipe support marocaine est bilingue (français et darija). Vous accédez à votre comptabilité depuis Taourirt sans installation ni déplacement en agence. Sahl Compta prépare les données et fichiers à déposer sur SIMPL et Damancom.

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