Question 1

Quelle TVA s'applique à la promotion immobilière au Maroc ?

Accepted Answer

La promotion immobilière est en principe soumise à la TVA à 20 %, mais le logement social bénéficie d'une exonération (Art. 91-III CGI). Il est crucial de distinguer les programmes éligibles au social des autres, car le régime de TVA change entièrement la structure de prix et le droit à déduction.

Question 2

Comment sont imposés les profits fonciers ?

Accepted Answer

Les profits fonciers réalisés par les particuliers (IR PF) sont imposés à un taux de 20 à 30 % selon les cas. Pour une agence ou un promoteur, il faut distinguer ces profits fonciers du résultat d'exploitation soumis à l'IS ou à l'IR PME. Une qualification correcte de chaque opération évite une double imposition ou une erreur de taux.

Question 3

Comment comptabiliser une vente en VEFA ?

Accepted Answer

Les programmes immobiliers vendus en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) impliquent des ventes échelonnées suivant l'avancement. Les encaissements doivent être rattachés à l'avancement du programme et non comptabilisés d'un bloc. Sahl Compta gère le suivi des programmes immobiliers et des ventes échelonnées pour fiabiliser le chiffre d'affaires.

Question 4

Comment gérer la comptabilité d'un syndic de copropriété ?

Accepted Answer

Le syndic gère des fonds de copropriété distincts du résultat de la structure, avec des appels de charges et des dépenses communes à ventiler. Cette comptabilité de copropriété doit rester séparée de l'activité d'agence. Le logiciel aide à suivre copropriétés et programmes, tout en gérant la TVA à 20 % sur les prestations de gestion.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux grossistes du marché de gros d'Inezgane ?

Accepted Answer

Oui, c'est même un cas d'usage central à Inezgane, l'un des plus grands marchés de gros de fruits et légumes du Sud marocain. Le logiciel gère les marges quotidiennes, les stocks périssables et la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI. Vous suivez chaque rotation de marchandise sans tableur, ce qui fiabilise le chiffre d'affaires déclaré.

Question 6

Quel taux de TVA s'applique aux fruits et légumes vendus à Inezgane ?

Accepted Answer

De nombreux produits maraîchers frais non transformés du Souss sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre le bon taux par ligne de produit et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Cela évite les erreurs de ventilation sur des volumes quotidiens importants.

Question 7

Comment gérer la paie des chauffeurs et manutentionnaires à Inezgane ?

Accepted Answer

Avec sa gare routière qui sert de plaque d'éclatement régionale, Inezgane emploie beaucoup de chauffeurs et de manutentionnaires. Chaque salarié est soumis à la CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond 6 000 DH/mois). Le logiciel édite les bulletins et exporte les bordereaux vers Damancom, y compris pour les contrats courts.

Question 8

Quel régime fiscal pour un petit commerçant de détail à Inezgane ?

Accepted Answer

Pour un commerçant individuel dont le chiffre d'affaires reste sous 500 000 DH, le statut d'auto-entrepreneur est souvent le plus simple : IR libératoire de 0,5 % du CA pour le commerce. Au-delà de ce plafond ou pour une SARL, l'IS de droit commun est de 20 % si le bénéfice reste inférieur à 100 M DH et de 35 % dès ce seuil. Sahl Compta gère les deux régimes et vous alerte au franchissement du seuil.

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