Sahl Compta accompagne les immobilier & promotion à Rabat sur la TVA (20%), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
95 000 entreprises à Rabat font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
20% sur les ventes de logements non sociaux, 10% sur certains logements à faibles revenus, 0% sur logements sociaux (≤100m², ≤250 000 MAD). Le régime varie par programme et par type d'acquéreur.
En promotion immobilière, quand reconnaître le CA : à la signature du compromis ? à l'avancement des travaux ? à l'acte notarié ? La méthode comptable retenue influe sur votre IS annuel.
Les intérêts d'emprunt bancaire pour le financement des programmes sont déductibles de l'IS. Mais la TVA sur les services bancaires n'est pas déductible. La distinction est source d'erreurs fréquentes.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur promotion immobilière et gestion de patrimoine.
Gestion des taux par type de logement et par acquéreur. Suivi du crédit TVA sur terrain et construction. Déclaration conforme DGI avec justificatifs par programme.
CA, charges, marge et avancement par programme immobilier. Comptabilisation à l'avancement ou à l'achèvement selon votre méthode. Prévisions de livraison et impact IS.
Suivi des versements par acquéreur (apport, crédit bancaire, mensualités). Gestion des retards de paiement et des pénalités contractuelles.
IS progressif sur bénéfices de promotion. Taxe sur les Profits Immobiliers (TPI) pour les cessions de patrimoine. Sahl Compta calcule les deux impôts.
Loyers encaissés, charges récupérables, provisions pour gros travaux. Quittances de loyer, suivi des baux et des révisions annuelles.
TVA mensuelle ou trimestrielle, IS, patente, taxe d'habitation professionnelle. Alertes automatiques pour ne manquer aucune obligation DGI.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
20% pour les logements standard. 10% pour les logements à faibles revenus (superficie entre 50 et 100m², prix entre 250 000 et 700 000 MAD sous conditions). 0% pour les logements sociaux (≤100m², ≤250 000 MAD). Le taux exact dépend du programme et des conditions DGI.
Deux méthodes existent : à l'achèvement (CA reconnu à la livraison de l'acte notarié) ou à l'avancement des travaux (méthode préférentielle CGNC). Sahl Compta supporte les deux méthodes selon votre choix d'exercice.
La TPI (20% ou 30% selon la durée de détention) concerne principalement les particuliers qui cèdent un bien. Les promoteurs professionnels sont soumis à l'IS sur leurs bénéfices de promotion. Sahl Compta gère les deux cas.
Oui, les intérêts sur emprunts bancaires finançant les programmes sont déductibles de l'IS dans la limite du taux légal en vigueur. Sahl Compta intègre ces charges financières dans le calcul du bénéfice imposable.
La TVA payée sur l'achat du terrain est déductible de la TVA collectée sur les ventes si le terrain est affecté à un programme taxable. En cas de ventes exonérées (logements sociaux), le crédit TVA terrain est remboursable sous conditions DGI.
Oui, Sahl Compta prend en charge les SNC (Société en Nom Collectif) immobilières, avec répartition des résultats entre associés et déclarations à l'IS ou à l'IR selon l'option fiscale retenue.
Rabat, capitale administrative, offre un accès direct aux sièges centraux de la DGI, CNSS, OMPIC et au ministère des Finances. Les délais de traitement des dossiers fiscaux y sont souvent plus courts. Le programme Rabat Ville Lumière modernise le tissu économique. La DRI Rabat-Salé-Kénitra gère 95 000 entreprises.
95 000 entreprises actives dans la région Rabat-Salé-Kénitra (13% du PIB national).
Direction Régionale des Impôts de Rabat-Salé-Kénitra
📌 Avenue Allal Ben Abdellah, Agdal, Rabat
📞 05 37 77 27 27
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Capitale administrative du Maroc, Rabat héberge les ministères, administrations centrales et organisations internationales. Le Technopolis de Rabat-Salé accueille plus de 120 entreprises tech. La ville concentre 18% des emplois du secteur public.
Les entreprises de Technopolis Rabat-Salé bénéficient d'une exonération IS de 5 ans et d'une réduction de 50% de la taxe professionnelle. Les coopératives artisanales de la médina sont exonérées d'IS pendant 5 ans.
TVA : TVA 20% sur immobilier commercial, 10% sur logement social, exonéré pour location nue
Obligations : registre de commerce, TPI (Taxe sur les Profits Immobiliers 20%), IS, TVA sur location équipée
Seuil Auto-Entrepreneur : Non éligible (promotion immobilière)
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Rabat unique pour le secteur agences immobilières et promotion.
Rabat est capitale administrative et centre décisionnel avec le siège du ministère de l'Agriculture. Le secteur agences immobilières et promotion y bénéficie d'un environnement économique porteur.
La promotion immobilière urbaine est soumise à la TVA à 20% sur le neuf. La comptabilité VEFA (vente en état futur d'achèvement) et la provision pour garantie décennale sont obligatoires.
Le statut de capitale donne accès direct aux administrations centrales (DGI, CNSS, OMPIC). Le programme Rabat Ville Lumière modernise le tissu économique.
Avec 95 000 entreprises actives dans la région Rabat-Salé-Kénitra, Rabat offre un écosystème dynamique pour le secteur agences immobilières et promotion. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Rabat-Salé-Kénitra.
95 000 entreprises à Rabat, capitale administrative du Maroc. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.