Question 1

Quelle TVA s'applique à la promotion immobilière au Maroc ?

Accepted Answer

La promotion immobilière est en principe soumise à la TVA à 20 %, mais le logement social bénéficie d'une exonération (Art. 91-III CGI). Il est crucial de distinguer les programmes éligibles au social des autres, car le régime de TVA change entièrement la structure de prix et le droit à déduction.

Question 2

Comment sont imposés les profits fonciers ?

Accepted Answer

Les profits fonciers réalisés par les particuliers (IR PF) sont imposés à un taux de 20 à 30 % selon les cas. Pour une agence ou un promoteur, il faut distinguer ces profits fonciers du résultat d'exploitation soumis à l'IS ou à l'IR PME. Une qualification correcte de chaque opération évite une double imposition ou une erreur de taux.

Question 3

Comment comptabiliser une vente en VEFA ?

Accepted Answer

Les programmes immobiliers vendus en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) impliquent des ventes échelonnées suivant l'avancement. Les encaissements doivent être rattachés à l'avancement du programme et non comptabilisés d'un bloc. Sahl Compta gère le suivi des programmes immobiliers et des ventes échelonnées pour fiabiliser le chiffre d'affaires.

Question 4

Comment gérer la comptabilité d'un syndic de copropriété ?

Accepted Answer

Le syndic gère des fonds de copropriété distincts du résultat de la structure, avec des appels de charges et des dépenses communes à ventiler. Cette comptabilité de copropriété doit rester séparée de l'activité d'agence. Le logiciel aide à suivre copropriétés et programmes, tout en gérant la TVA à 20 % sur les prestations de gestion.

Question 5

Comment Sahl Compta gère-t-il les opérations en devises et l'import à Nador ?

Accepted Answer

Métropole de l'Oriental tournée vers le port de Beni Ensar et le futur Nador West Med, Nador connaît un commerce d'import important, soutenu par une forte diaspora en Europe. Le logiciel gère le multidevises EUR/MAD, les écritures d'import et le taux de change quotidien de l'Office des changes.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux conserveries de pêche de Nador ?

Accepted Answer

Oui. Pour la pêche méditerranéenne et ses unités de transformation, le logiciel gère la comptabilité des conserveries et l'export avec une TVA à 0 % et droit à déduction. Le suivi des devises et du rapatriement complète le dispositif.

Question 7

Comment suivre un chantier BTP lié au port Nador West Med ?

Accepted Answer

Sahl Compta gère le suivi des chantiers et les situations de travaux, utiles avec les grands chantiers d'infrastructures du port Nador West Med en construction. La retenue de garantie et la TVA de 20 % du BTP sont prises en charge.

Question 8

Sahl Compta aide-t-il à passer de l'auto-entrepreneur à la SARL à Nador ?

Accepted Answer

Oui. Dans une économie en recomposition vers le formel, le logiciel accompagne le passage du régime auto-entrepreneur (IR libératoire de 0,5 % ou 1 % du CA, plafonds de 500 000 et 200 000 DH) à une SARL soumise à l'IS de 20 % et à la comptabilité standard CGNC.

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