Défis comptables Immobilier
- TVA 20 % vs exonération logement social
- Profits fonciers (IR PF) 20-30 %
- Programmes immobiliers (VEFA)
- Syndic et copropriétés
Référence : (Art. 91-III CGI — Logement social)
Fiscalité applicable au secteur Immobilier à Settat
Comme partout au Maroc, les immobilier de Settat sont soumis aux obligations fiscales générales (TVA, IS, CNSS) auxquelles s'ajoutent les spécificités sectorielles :
- TVA 20 % (exonération social)
- IR profits fonciers 20-30 %
- IS / IR PME
- TVA hôtelière 10 % si classé
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