Question 1

Comment fonctionne la TVA à l'export pour une entreprise import-export ?

Accepted Answer

Les exportations bénéficient de la TVA à 0 % tout en conservant le droit à déduction de la TVA d'amont (Art. 92 CGI). Concrètement, l'entreprise ne facture pas de TVA à son client étranger mais récupère la TVA payée sur ses achats. Ce mécanisme génère souvent des crédits de TVA à suivre et à demander en remboursement.

Question 2

Qu'est-ce que le régime de l'admission temporaire ?

Accepted Answer

L'admission temporaire est un régime suspensif qui permet d'importer des marchandises sans payer immédiatement la TVA ni les droits, lorsqu'elles sont destinées à être réexportées (Art. 96 CGI). Ce régime exige un suivi documentaire strict des entrées et sorties. Sahl Compta aide à gérer ces écritures complexes et les documents douaniers.

Question 3

Comment comptabiliser les écarts de change en import-export ?

Accepted Answer

Les opérations en EUR ou USD génèrent des écarts de change entre la date de facturation et la date de règlement. Ces écarts, positifs ou négatifs, doivent être comptabilisés et influencent le résultat. Un suivi multidevises rigoureux est indispensable pour présenter un résultat fiable et calculer correctement l'IS.

Question 4

Quelles sont les obligations de rapatriement des devises ?

Accepted Answer

Les exportateurs sont tenus de rapatrier les devises issues de leurs ventes dans les délais fixés par l'Office des changes. Ce rapatriement doit être tracé en comptabilité et rapproché des factures export. Un suivi précis des encaissements en devises évite les difficultés réglementaires et fiabilise la trésorerie de l'entreprise.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les ventes saisonnières de cerises à Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Sefrou est réputée pour ses vergers de cerisiers et son Festival des cerises, l'un des plus anciens du Maroc. Le logiciel gère les ventes très saisonnières, les coopératives et l'export. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et le calendrier fiscal intégré anticipe les échéances de campagne.

Question 6

Le logiciel convient-il aux gîtes ruraux de Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme rural autour des cascades et de la médina de Sefrou fait vivre gîtes et hébergements. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une activité saisonnière. Sahl Compta gère la facturation et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

Question 7

Quel statut pour un artisan de Sefrou (boutons de soie, ferronnerie) ?

Accepted Answer

Pour un artisan individuel perpétuant le savoir-faire local (boutons de soie, ferronnerie), le statut d'auto-entrepreneur est adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en services, plafonné à 200 000 DH par an. Le logiciel tient le registre des recettes et calcule l'impôt. C'est une formalisation simple et peu coûteuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une TPE de Sefrou ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie, avec calendrier fiscal et alertes. Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois et inclut tous les calculs de TVA, CNSS, IR et IS. L'offre annuelle revient à 1 990 DH, soit deux mois offerts, ce qui convient à une petite structure arboricole ou artisanale.

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