Question 1

Quel régime fiscal s'applique à un sous-traitant aéronautique au Maroc ?

Accepted Answer

Implantée dans un écosystème dédié comme Midparc (Casablanca), une unité aéronautique bénéficie d'un régime fiscal incitatif avec abattement d'IS prévu par l'Art. 6 CGI pour l'industrie de pointe. Vos prestations pour Airbus, Boeing ou Safran étant exportées, elles sont en TVA 0 %. Sahl Compta applique l'abattement Midparc et isole les flux export pour sécuriser la liasse.

Question 2

Une entreprise aéronautique facturant en USD doit-elle suivre le change ?

Accepted Answer

Oui. La sous-traitance pour les avionneurs se facture souvent en USD ou EUR : les écarts de conversion doivent être constatés et les devises rapatriées via l'Office des changes. Sahl Compta tient le multidevises, valorise les créances au cours de clôture et documente chaque rapatriement pour rester conforme à la réglementation des changes.

Question 3

Comment traiter la paie des ingénieurs et techniciens spécialisés ?

Accepted Answer

L'aéronautique mobilise des profils techniques élevés avec rémunérations variables, primes et formation continue, tous soumis à la CNSS et à l'IR sur salaires retenu à la source. Sahl Compta automatise les bulletins, l'IR salarial, les cotisations CNSS et la CSS, en gérant les spécificités d'une masse salariale qualifiée.

Question 4

La TVA payée sur les équipements de production est-elle récupérable ?

Accepted Answer

Oui. Comme votre chiffre d'affaires est essentiellement exporté en TVA 0 % mais ouvre droit à déduction, la TVA supportée sur machines, outillages et intrants génère un crédit de TVA remboursable. Sahl Compta suit ce crédit, prépare la demande de remboursement et amortit vos équipements de pointe sur leur durée d'usage.

Question 5

Quelles incitations fiscales s'appliquent à une entreprise de Dakhla ?

Accepted Answer

Dakhla, dans les provinces du Sud, bénéficie historiquement d'un régime fiscal très incitatif (abattements et exonérations partielles) destiné à attirer l'investissement, notamment autour du futur port Dakhla Atlantique. Sahl Compta permet de paramétrer les avantages applicables à votre situation. Il reste prudent de confirmer les taux exacts auprès de la DGI selon l'activité et la date de création.

Question 6

Sahl Compta gère-t-il l'export de poulpe et de sardine depuis Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. Dakhla est un pôle de pêche hauturière et côtière (poulpe, sardine) et de transformation halieutique. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi du rapatriement des devises. Vous pilotez les marges par campagne et par espèce.

Question 7

Le logiciel convient-il à une ferme aquacole d'huîtres à Dakhla ?

Accepted Answer

Oui. L'aquaculture (huîtres) est en plein essor dans la lagune de Dakhla. Sahl Compta gère le suivi de production, les stocks et la facturation, y compris à l'export. Une société du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, sous réserve des avantages des provinces du Sud.

Question 8

Comment gérer la paie saisonnière du tourisme kitesurf à Dakhla ?

Accepted Answer

La lagune de Dakhla est une destination mondiale de kitesurf, avec une clientèle internationale et une activité saisonnière. Le logiciel gère le multidevises, la TVA hôtelière réduite de 10 % et la paie saisonnière CNSS. Vous éditez bulletins et bordereaux Damancom sans déplacement.

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