Question 1

Quel régime fiscal s'applique à un sous-traitant aéronautique au Maroc ?

Accepted Answer

Implantée dans un écosystème dédié comme Midparc (Casablanca), une unité aéronautique bénéficie d'un régime fiscal incitatif avec abattement d'IS prévu par l'Art. 6 CGI pour l'industrie de pointe. Vos prestations pour Airbus, Boeing ou Safran étant exportées, elles sont en TVA 0 %. Sahl Compta applique l'abattement Midparc et isole les flux export pour sécuriser la liasse.

Question 2

Une entreprise aéronautique facturant en USD doit-elle suivre le change ?

Accepted Answer

Oui. La sous-traitance pour les avionneurs se facture souvent en USD ou EUR : les écarts de conversion doivent être constatés et les devises rapatriées via l'Office des changes. Sahl Compta tient le multidevises, valorise les créances au cours de clôture et documente chaque rapatriement pour rester conforme à la réglementation des changes.

Question 3

Comment traiter la paie des ingénieurs et techniciens spécialisés ?

Accepted Answer

L'aéronautique mobilise des profils techniques élevés avec rémunérations variables, primes et formation continue, tous soumis à la CNSS et à l'IR sur salaires retenu à la source. Sahl Compta automatise les bulletins, l'IR salarial, les cotisations CNSS et la CSS, en gérant les spécificités d'une masse salariale qualifiée.

Question 4

La TVA payée sur les équipements de production est-elle récupérable ?

Accepted Answer

Oui. Comme votre chiffre d'affaires est essentiellement exporté en TVA 0 % mais ouvre droit à déduction, la TVA supportée sur machines, outillages et intrants génère un crédit de TVA remboursable. Sahl Compta suit ce crédit, prépare la demande de remboursement et amortit vos équipements de pointe sur leur durée d'usage.

Question 5

Quel régime fiscal s'applique dans l'Atlantic Free Zone de Kénitra ?

Accepted Answer

Pôle automobile en forte croissance grâce à Stellantis, Kénitra abrite l'Atlantic Free Zone (AFZ). Les sociétés installées en zone d'accélération industrielle bénéficient d'un IS à 20 % et d'avantages à l'export. Sahl Compta paramètre ce régime préférentiel et suit les seuils d'éligibilité.

Question 6

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de Stellantis à Kénitra ?

Accepted Answer

Oui. Le logiciel gère la relation fournisseurs avec les donneurs d'ordres comme Stellantis (Peugeot, Citroën), le multi-établissements et la paie industrielle. Vous suivez les commandes, les règlements et les effectifs de plusieurs sites depuis un seul compte.

Question 7

Comment gérer la paie d'une usine automobile à Kénitra ?

Accepted Answer

Sahl Compta calcule les cotisations CNSS (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale, plafond de 6 000 DH/mois) et édite les bordereaux Damancom mensuels. Primes de rendement et heures supplémentaires des effectifs industriels sont intégrées au calcul.

Question 8

Quel taux de TVA pour l'agriculture du Gharb autour de Kénitra ?

Accepted Answer

Les produits agricoles à l'état naturel sont largement exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Pour les fermes du Gharb, le logiciel applique ce régime, gère les ventes aux coopératives et enregistre les écritures saisonnières liées aux récoltes.

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