Question 1

Quel régime fiscal s'applique à un sous-traitant aéronautique au Maroc ?

Accepted Answer

Implantée dans un écosystème dédié comme Midparc (Casablanca), une unité aéronautique bénéficie d'un régime fiscal incitatif avec abattement d'IS prévu par l'Art. 6 CGI pour l'industrie de pointe. Vos prestations pour Airbus, Boeing ou Safran étant exportées, elles sont en TVA 0 %. Sahl Compta applique l'abattement Midparc et isole les flux export pour sécuriser la liasse.

Question 2

Une entreprise aéronautique facturant en USD doit-elle suivre le change ?

Accepted Answer

Oui. La sous-traitance pour les avionneurs se facture souvent en USD ou EUR : les écarts de conversion doivent être constatés et les devises rapatriées via l'Office des changes. Sahl Compta tient le multidevises, valorise les créances au cours de clôture et documente chaque rapatriement pour rester conforme à la réglementation des changes.

Question 3

Comment traiter la paie des ingénieurs et techniciens spécialisés ?

Accepted Answer

L'aéronautique mobilise des profils techniques élevés avec rémunérations variables, primes et formation continue, tous soumis à la CNSS et à l'IR sur salaires retenu à la source. Sahl Compta automatise les bulletins, l'IR salarial, les cotisations CNSS et la CSS, en gérant les spécificités d'une masse salariale qualifiée.

Question 4

La TVA payée sur les équipements de production est-elle récupérable ?

Accepted Answer

Oui. Comme votre chiffre d'affaires est essentiellement exporté en TVA 0 % mais ouvre droit à déduction, la TVA supportée sur machines, outillages et intrants génère un crédit de TVA remboursable. Sahl Compta suit ce crédit, prépare la demande de remboursement et amortit vos équipements de pointe sur leur durée d'usage.

Question 5

Quel taux de TVA pour l'agriculture céréalière à Khémisset ?

Accepted Answer

Capitale du pays Zemmour sur l'axe Rabat-Meknès, Khémisset vit de l'agriculture céréalière et de l'élevage ovin. De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime, gère les récoltes et les ventes aux coopératives et minoteries.

Question 6

Comment gérer l'élevage et la paie agricole à Khémisset ?

Accepted Answer

Animée par d'importants souks hebdomadaires de bétail, la région a une forte activité d'élevage. Le logiciel gère la CNSS agricole, les CDD saisonniers et le suivi des troupeaux. Les cotisations sont calculées automatiquement (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale).

Question 7

Un commerçant des souks de Khémisset doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI. Pour le commerce régional actif autour des souks, Sahl Compta enregistre les ventes dans un journal infalsifiable et gère les stocks sur plusieurs points de vente.

Question 8

Un artisan du tapis Zemmour peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur à Khémisset ?

Accepted Answer

Oui. Le tapis Zemmour réputé fait vivre de nombreux artisans berbères. L'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA pour l'industrie ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

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