Question 1

Quel régime fiscal s'applique à un sous-traitant aéronautique au Maroc ?

Accepted Answer

Implantée dans un écosystème dédié comme Midparc (Casablanca), une unité aéronautique bénéficie d'un régime fiscal incitatif avec abattement d'IS prévu par l'Art. 6 CGI pour l'industrie de pointe. Vos prestations pour Airbus, Boeing ou Safran étant exportées, elles sont en TVA 0 %. Sahl Compta applique l'abattement Midparc et isole les flux export pour sécuriser la liasse.

Question 2

Une entreprise aéronautique facturant en USD doit-elle suivre le change ?

Accepted Answer

Oui. La sous-traitance pour les avionneurs se facture souvent en USD ou EUR : les écarts de conversion doivent être constatés et les devises rapatriées via l'Office des changes. Sahl Compta tient le multidevises, valorise les créances au cours de clôture et documente chaque rapatriement pour rester conforme à la réglementation des changes.

Question 3

Comment traiter la paie des ingénieurs et techniciens spécialisés ?

Accepted Answer

L'aéronautique mobilise des profils techniques élevés avec rémunérations variables, primes et formation continue, tous soumis à la CNSS et à l'IR sur salaires retenu à la source. Sahl Compta automatise les bulletins, l'IR salarial, les cotisations CNSS et la CSS, en gérant les spécificités d'une masse salariale qualifiée.

Question 4

La TVA payée sur les équipements de production est-elle récupérable ?

Accepted Answer

Oui. Comme votre chiffre d'affaires est essentiellement exporté en TVA 0 % mais ouvre droit à déduction, la TVA supportée sur machines, outillages et intrants génère un crédit de TVA remboursable. Sahl Compta suit ce crédit, prépare la demande de remboursement et amortit vos équipements de pointe sur leur durée d'usage.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les ventes saisonnières de cerises à Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Sefrou est réputée pour ses vergers de cerisiers et son Festival des cerises, l'un des plus anciens du Maroc. Le logiciel gère les ventes très saisonnières, les coopératives et l'export. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et le calendrier fiscal intégré anticipe les échéances de campagne.

Question 6

Le logiciel convient-il aux gîtes ruraux de Sefrou ?

Accepted Answer

Oui. Le tourisme rural autour des cascades et de la médina de Sefrou fait vivre gîtes et hébergements. L'hébergement classé applique la TVA réduite de 10 %, avec une activité saisonnière. Sahl Compta gère la facturation et la paie saisonnière CNSS des structures d'accueil.

Question 7

Quel statut pour un artisan de Sefrou (boutons de soie, ferronnerie) ?

Accepted Answer

Pour un artisan individuel perpétuant le savoir-faire local (boutons de soie, ferronnerie), le statut d'auto-entrepreneur est adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en services, plafonné à 200 000 DH par an. Le logiciel tient le registre des recettes et calcule l'impôt. C'est une formalisation simple et peu coûteuse.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une TPE de Sefrou ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie, avec calendrier fiscal et alertes. Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois et inclut tous les calculs de TVA, CNSS, IR et IS. L'offre annuelle revient à 1 990 DH, soit deux mois offerts, ce qui convient à une petite structure arboricole ou artisanale.

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