Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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