Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les paiements en devises des riads d'Essaouira ?

Accepted Answer

Oui. Essaouira accueille une clientèle internationale dans sa médina classée UNESCO, et le logiciel gère la facturation multidevises (EUR, USD) ainsi que la TVA hôtelière réduite de 10 % pour les établissements classés. Vous suivez les encaissements en devises et la forte saisonnalité liée aux festivals comme le Festival Gnaoua. La paie saisonnière CNSS est éditée automatiquement.

Question 6

Quel régime fiscal pour un artisan de la marqueterie de thuya à Essaouira ?

Accepted Answer

L'artisanat du bois de thuya est emblématique d'Essaouira. Pour un artisan individuel, le statut d'auto-entrepreneur est adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en prestation de services, plafonné à 200 000 DH par an. Sahl Compta tient le registre des recettes et calcule l'impôt, sans comptabilité complexe.

Question 7

Comment fonctionne la fiscalité d'une coopérative d'huile d'argan près d'Essaouira ?

Accepted Answer

L'arrière-pays d'Essaouira compte de nombreuses coopératives féminines d'huile d'argan, souvent tournées vers l'export. Les ventes agricoles à l'état naturel sont exonérées de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et l'export est exonéré avec droit à déduction. Sahl Compta offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée au fonctionnement coopératif.

Question 8

Comment gérer la TVA très saisonnière du tourisme à Essaouira ?

Accepted Answer

L'activité touristique d'Essaouira est concentrée sur les périodes de festivals et l'été, ce qui crée des pics de TVA collectée. Le logiciel permet la déclaration mensuelle ou trimestrielle selon votre régime, via SIMPL-TVA. Vous lissez la trésorerie en anticipant les échéances grâce au calendrier fiscal intégré.

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