Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux sous-traitants de la phosphatochimie OCP à Safi ?

Accepted Answer

Oui. Berceau de la phosphatochimie marocaine, Safi abrite le complexe OCP de transformation des phosphates. Le logiciel gère la relation fournisseurs grands comptes, les marchés industriels et la retenue à la source IR/IS sur honoraires, indispensable pour facturer ces donneurs d'ordres.

Question 6

Comment gérer une conserverie de sardine à Safi ?

Accepted Answer

Longtemps premier port sardinier du monde, Safi reste un centre majeur de pêche et de conserveries. Sahl Compta gère l'export des produits de la mer avec une TVA à 0 % et droit à déduction, le suivi des devises et le rapatriement.

Question 7

Un potier de Safi peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui. Capitale de la poterie traditionnelle (céramique et zellige bleu), Safi compte de nombreux artisans. L'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Le registre des recettes est tenu automatiquement.

Question 8

Sahl Compta gère-t-il plusieurs sociétés d'un groupe industriel à Safi ?

Accepted Answer

Oui. Le mode multi-entreprises offre une vue consolidée pour les groupes industriels et leurs sous-traitants, fréquents autour du complexe OCP et du port. Vous pilotez plusieurs entités et obtenez un reporting agrégé depuis un seul compte.

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