Question 1

Quelle TVA s'applique à un bureau d'études ?

Accepted Answer

Les prestations d'un bureau d'études ou d'un ingénieur sont soumises à la TVA à 20 % au Maroc. En revanche, les prestations exportées bénéficient de la TVA à 0 % (Art. 92 CGI). Distinguer les missions locales des missions export est essentiel pour appliquer le bon taux et préserver le droit à déduction.

Question 2

Comment fonctionne la retenue à la source pour un ingénieur ?

Accepted Answer

En B2B, les honoraires d'ingénierie subissent une retenue à la source de 10 % (Art. 73 CGI), opérée par le client. Cette retenue est un acompte sur l'impôt et doit être suivie pour être récupérée. Sahl Compta gère les factures projet et le suivi de ces retenues afin qu'elles ne soient pas perdues.

Question 3

Comment facturer une mission d'ingénierie à l'export ?

Accepted Answer

Les prestations rendues à un client étranger relèvent de la TVA à 0 % avec maintien du droit à déduction (Art. 92 CGI). La facture doit mentionner ce régime et l'encaissement, souvent en EUR ou USD, génère des écarts de change à comptabiliser. Le logiciel gère la facturation multidevises et le reporting associé.

Question 4

Comment suivre les missions projet d'un ingénieur ?

Accepted Answer

L'activité d'ingénierie s'organise par projets, avec un avancement et des jalons de facturation. Un suivi par mission permet de rapprocher coûts engagés, facturation et marge. Couplé à l'IS PME à 20 %, ce suivi analytique aide à mesurer la rentabilité réelle de chaque projet plutôt qu'un résultat global indistinct.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les chantiers BTP et les situations de travaux à Tétouan ?

Accepted Answer

Oui. Portée par l'essor immobilier de la côte (M'diq, Cabo Negro, Martil), l'activité BTP est centrale à Tétouan. Le logiciel gère les situations de travaux, la retenue de garantie de 7 à 10 % et la TVA de 20 % avec autoliquidation, point sensible des marchés de construction.

Question 6

Quel taux de TVA pour un hôtel de la côte tétouanaise ?

Accepted Answer

Les établissements d'hébergement touristique appliquent la TVA réduite de 10 %. Pour les hôtels et résidences des stations balnéaires proches de Tétouan, Sahl Compta paramètre ce taux, gère la paie saisonnière et la facturation en devises pour la clientèle méditerranéenne.

Question 7

Un artisan andalou de la médina de Tétouan peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur ?

Accepted Answer

Oui. Pour la dinanderie, le bois peint et la broderie hérités d'al-Andalus, le régime auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA (industrie) ou 1 % (services), dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH respectivement. Le registre des recettes est tenu automatiquement.

Question 8

Sahl Compta convient-il aux sociétés d'offshoring de Tétouan Shore ?

Accepted Answer

Oui. Pour le pôle technologique émergent de Tétouan Shore, le logiciel gère la facturation de services à l'export, exonérée de TVA avec droit à déduction, et le suivi des encaissements en devises. La paie et les déclarations CNSS via Damancom sont également couvertes.

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