Question 1

Une activité SaaS export bénéficie-t-elle de l'exonération de TVA ?

Accepted Answer

Oui. La vente de logiciels et de services numériques à des clients établis à l'étranger est assimilée à une exportation de prestations exonérée de TVA (Art. 92 CGI), avec maintien du droit à déduction. Vos abonnements vendus au Maroc restent à 20 %. Sahl Compta paramètre les deux flux et produit une déclaration TVA conforme.

Question 2

Comment comptabiliser des abonnements SaaS payés d'avance ?

Accepted Answer

Un abonnement annuel encaissé en une fois ne constitue pas un produit immédiat : il s'étale sur la durée du service via un produit constaté d'avance. Comptabiliser tout le montant dès l'encaissement gonfle artificiellement votre résultat imposable. Sahl Compta gère cette facturation récurrente et lisse automatiquement le revenu sur la période d'abonnement.

Question 3

Le statut CFC est-il intéressant pour une société tech exportatrice ?

Accepted Answer

Casablanca Finance City (Loi 44-10) offre un régime d'IS avantageux aux entreprises réalisant l'essentiel de leur chiffre d'affaires à l'export. Pour une société IT vendant à l'international, cela peut réduire sensiblement l'imposition, sous conditions d'éligibilité. Sahl Compta suit votre part de CA export et votre IS pour vérifier la pertinence du statut.

Question 4

Comment suivre mes revenus en EUR et USD facturés à l'étranger ?

Accepted Answer

Les facturations en devises doivent être converties en dirhams au cours du jour et réévaluées au paiement, ce qui crée des écarts de change imposables ou déductibles. Sahl Compta enregistre vos factures multidevises, calcule les écarts et applique aussi la CSS (1,5–5 %) due par votre société.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de clémentines de Berkane ?

Accepted Answer

Oui. Berkane est le verger d'agrumes du Maroc, et sa clémentine éponyme s'exporte massivement vers l'Europe. Le logiciel gère la facturation en devises, le suivi des stations de conditionnement et l'exonération de TVA à l'export. La production agricole locale à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Comment comptabiliser le transport réfrigéré des agrumes à Berkane ?

Accepted Answer

La filière agrumes de la Basse Moulouya dépend du transport réfrigéré et des chambres froides. Le transport routier relève de la TVA à 20 %, et le logiciel gère l'amortissement des camions frigorifiques et des installations de froid. Cet amortissement réduit le résultat imposable de manière significative.

Question 7

Le logiciel convient-il aux coopératives agricoles de la Moulouya ?

Accepted Answer

Oui. Les coopératives d'agrumes et de maraîchage de la plaine de la Basse Moulouya regroupent de nombreux producteurs. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, pour suivre apports et ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à configurer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement constituée en SARL à Berkane ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement organisée en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA, avec un plancher de 3 000 DH. Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale à exporter.

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