Question 1

Une activité SaaS export bénéficie-t-elle de l'exonération de TVA ?

Accepted Answer

Oui. La vente de logiciels et de services numériques à des clients établis à l'étranger est assimilée à une exportation de prestations exonérée de TVA (Art. 92 CGI), avec maintien du droit à déduction. Vos abonnements vendus au Maroc restent à 20 %. Sahl Compta paramètre les deux flux et produit une déclaration TVA conforme.

Question 2

Comment comptabiliser des abonnements SaaS payés d'avance ?

Accepted Answer

Un abonnement annuel encaissé en une fois ne constitue pas un produit immédiat : il s'étale sur la durée du service via un produit constaté d'avance. Comptabiliser tout le montant dès l'encaissement gonfle artificiellement votre résultat imposable. Sahl Compta gère cette facturation récurrente et lisse automatiquement le revenu sur la période d'abonnement.

Question 3

Le statut CFC est-il intéressant pour une société tech exportatrice ?

Accepted Answer

Casablanca Finance City (Loi 44-10) offre un régime d'IS avantageux aux entreprises réalisant l'essentiel de leur chiffre d'affaires à l'export. Pour une société IT vendant à l'international, cela peut réduire sensiblement l'imposition, sous conditions d'éligibilité. Sahl Compta suit votre part de CA export et votre IS pour vérifier la pertinence du statut.

Question 4

Comment suivre mes revenus en EUR et USD facturés à l'étranger ?

Accepted Answer

Les facturations en devises doivent être converties en dirhams au cours du jour et réévaluées au paiement, ce qui crée des écarts de change imposables ou déductibles. Sahl Compta enregistre vos factures multidevises, calcule les écarts et applique aussi la CSS (1,5–5 %) due par votre société.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il les paiements en devises des riads d'Essaouira ?

Accepted Answer

Oui. Essaouira accueille une clientèle internationale dans sa médina classée UNESCO, et le logiciel gère la facturation multidevises (EUR, USD) ainsi que la TVA hôtelière réduite de 10 % pour les établissements classés. Vous suivez les encaissements en devises et la forte saisonnalité liée aux festivals comme le Festival Gnaoua. La paie saisonnière CNSS est éditée automatiquement.

Question 6

Quel régime fiscal pour un artisan de la marqueterie de thuya à Essaouira ?

Accepted Answer

L'artisanat du bois de thuya est emblématique d'Essaouira. Pour un artisan individuel, le statut d'auto-entrepreneur est adapté : IR libératoire de 1 % du chiffre d'affaires en prestation de services, plafonné à 200 000 DH par an. Sahl Compta tient le registre des recettes et calcule l'impôt, sans comptabilité complexe.

Question 7

Comment fonctionne la fiscalité d'une coopérative d'huile d'argan près d'Essaouira ?

Accepted Answer

L'arrière-pays d'Essaouira compte de nombreuses coopératives féminines d'huile d'argan, souvent tournées vers l'export. Les ventes agricoles à l'état naturel sont exonérées de TVA (10 % réduit sur les produits transformés), et l'export est exonéré avec droit à déduction. Sahl Compta offre une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée au fonctionnement coopératif.

Question 8

Comment gérer la TVA très saisonnière du tourisme à Essaouira ?

Accepted Answer

L'activité touristique d'Essaouira est concentrée sur les périodes de festivals et l'été, ce qui crée des pics de TVA collectée. Le logiciel permet la déclaration mensuelle ou trimestrielle selon votre régime, via SIMPL-TVA. Vous lissez la trésorerie en anticipant les échéances grâce au calendrier fiscal intégré.

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