Question 1

Une activité SaaS export bénéficie-t-elle de l'exonération de TVA ?

Accepted Answer

Oui. La vente de logiciels et de services numériques à des clients établis à l'étranger est assimilée à une exportation de prestations exonérée de TVA (Art. 92 CGI), avec maintien du droit à déduction. Vos abonnements vendus au Maroc restent à 20 %. Sahl Compta paramètre les deux flux et produit une déclaration TVA conforme.

Question 2

Comment comptabiliser des abonnements SaaS payés d'avance ?

Accepted Answer

Un abonnement annuel encaissé en une fois ne constitue pas un produit immédiat : il s'étale sur la durée du service via un produit constaté d'avance. Comptabiliser tout le montant dès l'encaissement gonfle artificiellement votre résultat imposable. Sahl Compta gère cette facturation récurrente et lisse automatiquement le revenu sur la période d'abonnement.

Question 3

Le statut CFC est-il intéressant pour une société tech exportatrice ?

Accepted Answer

Casablanca Finance City (Loi 44-10) offre un régime d'IS avantageux aux entreprises réalisant l'essentiel de leur chiffre d'affaires à l'export. Pour une société IT vendant à l'international, cela peut réduire sensiblement l'imposition, sous conditions d'éligibilité. Sahl Compta suit votre part de CA export et votre IS pour vérifier la pertinence du statut.

Question 4

Comment suivre mes revenus en EUR et USD facturés à l'étranger ?

Accepted Answer

Les facturations en devises doivent être converties en dirhams au cours du jour et réévaluées au paiement, ce qui crée des écarts de change imposables ou déductibles. Sahl Compta enregistre vos factures multidevises, calcule les écarts et applique aussi la CSS (1,5–5 %) due par votre société.

Question 5

Quel taux de TVA pour l'agriculture céréalière à Khémisset ?

Accepted Answer

Capitale du pays Zemmour sur l'axe Rabat-Meknès, Khémisset vit de l'agriculture céréalière et de l'élevage ovin. De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime, gère les récoltes et les ventes aux coopératives et minoteries.

Question 6

Comment gérer l'élevage et la paie agricole à Khémisset ?

Accepted Answer

Animée par d'importants souks hebdomadaires de bétail, la région a une forte activité d'élevage. Le logiciel gère la CNSS agricole, les CDD saisonniers et le suivi des troupeaux. Les cotisations sont calculées automatiquement (6,74 % part salariale, environ 21,09 % part patronale).

Question 7

Un commerçant des souks de Khémisset doit-il utiliser une caisse certifiée ?

Accepted Answer

Oui. L'article 145 du CGI impose une caisse conforme aux exigences DGI. Pour le commerce régional actif autour des souks, Sahl Compta enregistre les ventes dans un journal infalsifiable et gère les stocks sur plusieurs points de vente.

Question 8

Un artisan du tapis Zemmour peut-il utiliser le régime auto-entrepreneur à Khémisset ?

Accepted Answer

Oui. Le tapis Zemmour réputé fait vivre de nombreux artisans berbères. L'auto-entrepreneur applique un IR libératoire de 0,5 % du CA pour l'industrie ou 1 % pour les services, dans la limite de 500 000 DH et 200 000 DH. Sahl Compta tient le registre des recettes automatiquement.

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