Question 1

Un médecin libéral est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux sont exonérés de TVA au titre de l'Art. 91-IV CGI. Le médecin ne facture pas de TVA sur ses honoraires et ne déduit pas la TVA sur ses dépenses. Sahl Compta applique cette exonération par défaut pour une profession médicale, ce qui évite toute erreur de facturation.

Question 2

Comment est calculé l'IR d'un médecin au Maroc ?

Accepted Answer

Le médecin est imposé à l'IR professionnel, le plus souvent au régime du Bénéfice Net Réel : on applique le barème progressif au bénéfice (honoraires encaissés moins charges déductibles). Une bonne tenue des charges réduit légalement l'imposition. Sahl Compta tient le journal des recettes et dépenses et calcule le résultat imposable.

Question 3

Que doit contenir la note d'honoraires d'un médecin ?

Accepted Answer

La note d'honoraires conforme justifie chaque encaissement : identité, date, nature de l'acte et montant. En l'absence de TVA, elle est le pilier de la comptabilité du praticien. Sahl Compta édite des notes conformes et numérotées, archivées automatiquement pour faire face à un contrôle de la DGI.

Question 4

Un médecin doit-il s'affilier à la CNSS ?

Accepted Answer

Oui, en tant qu'indépendant, le médecin relève du régime CNSS des travailleurs non-salariés et déclare ses cotisations sur ses revenus. Cette charge sociale doit être budgétée. Sahl Compta l'intègre au suivi de l'activité libérale et vous aide à provisionner la cotisation CNSS indépendants.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il l'export de fraises de Ksar el-Kébir ?

Accepted Answer

Oui. Grande ville agricole de la plaine du Loukkos, Ksar el-Kébir produit fraises et fruits rouges destinés à l'export européen. Le logiciel gère la facturation en devises, l'exonération de TVA à l'export et le suivi par campagne. La production agricole à l'état naturel est exonérée de TVA (10 % réduit sur les produits transformés).

Question 6

Le logiciel convient-il au grand souk hebdomadaire de Ksar el-Kébir ?

Accepted Answer

Oui. Le souk hebdomadaire fait de Ksar el-Kébir un pôle commercial régional. Le logiciel gère la caisse conforme aux exigences DGI imposée par l'article 145 du CGI, les stocks et les multi-points de vente. La traçabilité des encaissements fiabilise le chiffre d'affaires déclaré en cas de contrôle.

Question 7

Le logiciel gère-t-il les coopératives agricoles du Loukkos ?

Accepted Answer

Oui. Sahl Compta propose une vue multi-entreprises avec ventilation par membre, adaptée aux coopératives de fraises et de céréales de la région. Vous suivez les apports de chaque coopérateur et les ristournes. Les coopératives agréées disposent d'un régime fiscal spécifique à paramétrer.

Question 8

Quel impôt pour une station de conditionnement à Ksar el-Kébir ?

Accepted Answer

Une station de conditionnement en SARL est soumise à l'IS proportionnel de 20 % tant que le bénéfice net reste sous 100 millions de DH, puis 35 % dès ce seuil. Elle doit aussi la cotisation minimale de 0,25 % du CA (plancher 3 000 DH). Sahl Compta calcule l'IS et la CM et prépare la liasse fiscale.

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