Sahl Compta accompagne les médecins & professions de santé à Nador sur la TVA (Exonéré), la CNSS, l'IR, l'IS et toutes les obligations du CGI marocain 2026. Conforme, automatique, 100% en ligne.
15 000 entreprises à Nador font face à ces enjeux fiscaux quotidiennement. Sahl Compta les résout.
Les actes médicaux sont exonérés de TVA (art. 91 CGI). Mais les ventes de médicaments, dispositifs médicaux et certaines prestations esthétiques sont taxables à 7% ou 20%. La distinction est critique.
Les médecins libéraux déclarent leurs revenus en BNC. Le calcul du bénéfice net (honoraires encaissés - charges professionnelles) et des acomptes provisionnels est souvent géré trop tard.
Les honoraires versés par les assurances (AMO, mutuelles) arrivent avec retard. Le suivi des créances sur organismes payeurs et des rejets est chronophage et génère des impayés non détectés.
Chaque module est conçu selon le CGI 2026 et les obligations spécifiques du secteur professions médicales et paramédicales.
Notes d'honoraires exonérées de TVA. Numérotation séquentielle, mentions obligatoires Ordre des Médecins. Feuilles de soins pour AMO et mutuelles.
Distinction automatique actes exonérés vs ventes taxables (médicaments, optique, cosmétique). Sahl Compta applique le bon traitement fiscal sans confusion.
Calcul du bénéfice net libéral. Déduction des charges professionnelles (loyer cabinet, matériel médical, assurance RCP). Déclaration annuelle prête en mars.
Suivez les créances par patient, par assureur (CNSS AMO, RAMED, mutuelles). Détectez les rejets et les retards de remboursement automatiquement.
Rappels automatiques pour les acomptes de mars et septembre. Modulation possible si revenus en baisse. Sahl Compta vous prépare le calcul justificatif.
Journal des recettes encaissées et des charges payées. Historique complet consultable lors d'un contrôle fiscal. Données chiffrées en localStorage, jamais transmises.
Essai gratuit 14 jours · Sans carte bancaire · Résiliable à tout moment
Non. Les actes de soins, consultations et hospitalisations effectués par des professionnels de santé habilités sont exonérés de TVA (article 91 du CGI). En revanche, les ventes de médicaments, de lunettes ou les soins esthétiques peuvent être taxables selon leur nature.
Le médecin libéral déclare ses Bénéfices Non Commerciaux (BNC) à l'IR. Il doit tenir un livre de recettes et un registre des dépenses. La déclaration annuelle est à déposer avant le 31 mars. Les acomptes provisionnels sont dus en mars et septembre.
Oui. Les équipements médicaux (ECG, radiographie, autoclave, etc.) sont déductibles soit en charges directes (matériel < 3 000 MAD) soit en amortissement sur 3 à 7 ans selon la nature. Sahl Compta gère le plan d'amortissement automatiquement.
Les honoraires versés par l'AMO CNSS ou les mutuelles sont des créances à suivre jusqu'à encaissement réel. Sahl Compta permet d'enregistrer la date de prestation et la date d'encaissement séparément pour une image fidèle de vos recettes.
Oui, sous certaines conditions définies par l'Ordre des Médecins. La SARL médicale (ou SCP) permet de partager les charges, d'embaucher du personnel et de bénéficier de l'IS plutôt que de l'IR libéral si les revenus sont élevés.
Les données comptables (montants, dates, références) sont stockées localement sur votre appareil. Aucune donnée patient nominative n'est requise. Vos informations financières ne sont jamais transmises à des tiers.
Le méga-port Nador West Med (opérationnel 2026) crée une zone franche avec IS 0% pendant 5 ans pour les exportateurs. La zone industrielle de Selouane offre des lots à prix subventionné. Le Plan de Développement de l'Oriental finance des projets via le Fonds Hassan II. La DRI de l'Oriental (Oujda) couvre la province de Nador.
15 000 entreprises actives dans la région Oriental (2% du PIB national).
Direction Provinciale des Impôts de Nador
📌 Boulevard Hassan II, Centre-ville, Nador
📞 05 36 33 22 22
🕐 Lun-Ven 8h30-16h30
Nador est la ville la plus dynamique du Rif oriental, avec le port Nador West Med en construction (capacité 3 millions de conteneurs). La lagune de Marchica fait l'objet d'un plan d'aménagement de 15 milliards MAD. Les transferts MRE (principalement d'Europe) représentent 40% de l'économie locale. Le commerce de détail est le premier employeur.
Les entreprises de Nador West Med bénéficieront d'un statut de zone franche avec exonération totale IS/TVA pendant 5 ans. Les projets d'aménagement Marchica offrent des incitations fiscales spéciales (IS réduit, exonération de taxe professionnelle 5 ans). La province bénéficie du régime d'incitation au développement régional.
TVA : Exonération de TVA sur actes médicaux (article 91-I du CGI)
Obligations : inscription à l'Ordre des Médecins, comptabilité de trésorerie ou engagement, IR professionnel
Seuil Auto-Entrepreneur : Non éligible (profession réglementée)
Chaque ville marocaine a ses particularités fiscales et économiques. Voici ce qui rend Nador unique pour le secteur cabinets médicaux et professionnels de santé.
Nador est pôle économique du Rif Oriental avec le port Nador West Med. Le secteur cabinets médicaux et professionnels de santé y bénéficie d'un environnement économique porteur.
Les médecins côtiers reçoivent une patientèle touristique. Les honoraires en devises et les conventions avec les assurances étrangères nécessitent une comptabilité spécifique.
Le méga-port Nador West Med (opérationnel 2026) va transformer la logistique régionale. La zone franche de Selouane offre IS 0% pendant 5 ans pour les exportateurs.
Avec 15 000 entreprises actives dans la région Oriental, Nador offre un écosystème dynamique pour le secteur cabinets médicaux et professionnels de santé. Sahl Compta adapte ses calculs fiscaux aux spécificités régionales de Oriental.
15 000 entreprises à Nador, porte méditerranéenne de l'oriental. Sahl Compta connaît les règles fiscales marocaines pour votre secteur. Concentrez-vous sur votre activité.