Question 1

Un médecin libéral est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux sont exonérés de TVA au titre de l'Art. 91-IV CGI. Le médecin ne facture pas de TVA sur ses honoraires et ne déduit pas la TVA sur ses dépenses. Sahl Compta applique cette exonération par défaut pour une profession médicale, ce qui évite toute erreur de facturation.

Question 2

Comment est calculé l'IR d'un médecin au Maroc ?

Accepted Answer

Le médecin est imposé à l'IR professionnel, le plus souvent au régime du Bénéfice Net Réel : on applique le barème progressif au bénéfice (honoraires encaissés moins charges déductibles). Une bonne tenue des charges réduit légalement l'imposition. Sahl Compta tient le journal des recettes et dépenses et calcule le résultat imposable.

Question 3

Que doit contenir la note d'honoraires d'un médecin ?

Accepted Answer

La note d'honoraires conforme justifie chaque encaissement : identité, date, nature de l'acte et montant. En l'absence de TVA, elle est le pilier de la comptabilité du praticien. Sahl Compta édite des notes conformes et numérotées, archivées automatiquement pour faire face à un contrôle de la DGI.

Question 4

Un médecin doit-il s'affilier à la CNSS ?

Accepted Answer

Oui, en tant qu'indépendant, le médecin relève du régime CNSS des travailleurs non-salariés et déclare ses cotisations sur ses revenus. Cette charge sociale doit être budgétée. Sahl Compta l'intègre au suivi de l'activité libérale et vous aide à provisionner la cotisation CNSS indépendants.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il la sous-traitance pour l'OCP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Oui. Ville du plateau des phosphates dans l'orbite de Khouribga, Oued Zem vit largement de la sous-traitance de l'OCP. Le logiciel gère les marchés, la retenue à la source et le suivi des règlements souvent longs des donneurs d'ordre. Vous pilotez votre trésorerie en anticipant les encaissements.

Question 6

Comment comptabiliser une activité minière ou de BTP à Oued Zem ?

Accepted Answer

Les activités liées à l'extraction et au BTP nécessitent une comptabilité matière et un suivi de chantier précis. Le logiciel gère les amortissements des équipements et la retenue de garantie sur les marchés. Une SARL du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net.

Question 7

Quelle TVA pour un sous-traitant industriel d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Les prestations de services et travaux relèvent en général de la TVA au taux normal de 20 %, sauf cas particuliers. Le logiciel applique le bon taux par type de prestation et prépare la déclaration via SIMPL-TVA. Vous récupérez aussi la TVA déductible sur vos achats et équipements.

Question 8

Combien coûte Sahl Compta pour une entreprise d'Oued Zem ?

Accepted Answer

Le plan Découverte est gratuit à vie (calendrier fiscal et alertes). Le plan Essentiel démarre à 199 DH/mois, tous calculs TVA, CNSS, IR et IS inclus. En annuel, deux mois sont offerts, soit 1 990 DH/an, un budget adapté aux TPE de sous-traitance et de commerce du Tadla.

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