Question 1

Un médecin libéral est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux sont exonérés de TVA au titre de l'Art. 91-IV CGI. Le médecin ne facture pas de TVA sur ses honoraires et ne déduit pas la TVA sur ses dépenses. Sahl Compta applique cette exonération par défaut pour une profession médicale, ce qui évite toute erreur de facturation.

Question 2

Comment est calculé l'IR d'un médecin au Maroc ?

Accepted Answer

Le médecin est imposé à l'IR professionnel, le plus souvent au régime du Bénéfice Net Réel : on applique le barème progressif au bénéfice (honoraires encaissés moins charges déductibles). Une bonne tenue des charges réduit légalement l'imposition. Sahl Compta tient le journal des recettes et dépenses et calcule le résultat imposable.

Question 3

Que doit contenir la note d'honoraires d'un médecin ?

Accepted Answer

La note d'honoraires conforme justifie chaque encaissement : identité, date, nature de l'acte et montant. En l'absence de TVA, elle est le pilier de la comptabilité du praticien. Sahl Compta édite des notes conformes et numérotées, archivées automatiquement pour faire face à un contrôle de la DGI.

Question 4

Un médecin doit-il s'affilier à la CNSS ?

Accepted Answer

Oui, en tant qu'indépendant, le médecin relève du régime CNSS des travailleurs non-salariés et déclare ses cotisations sur ses revenus. Cette charge sociale doit être budgétée. Sahl Compta l'intègre au suivi de l'activité libérale et vous aide à provisionner la cotisation CNSS indépendants.

Question 5

Sahl Compta convient-il aux entreprises des zones industrielles de Settat ?

Accepted Answer

Oui. Sur l'axe Casablanca-Marrakech, Settat compte des zones industrielles actives (textile, agroalimentaire, plasturgie) qui profitent de la proximité du Grand Casablanca. Le logiciel gère le multi-établissements, la sous-traitance, la logistique et la paie ouvrière.

Question 6

Quel taux de TVA pour l'agriculture et l'élevage de la Chaouia à Settat ?

Accepted Answer

Chef-lieu de la plaine céréalière de la Chaouia, Settat a une forte vocation agricole (céréales, élevage, lait). De nombreux produits agricoles à l'état naturel sont exonérés de TVA, les produits transformés relevant du taux réduit de 10 %. Sahl Compta paramètre ce régime et gère les coopératives céréalières.

Question 7

Une école privée à Settat doit-elle facturer la TVA ?

Accepted Answer

Avec l'université Hassan Premier, Settat est un pôle universitaire régional entouré d'établissements privés. Les prestations d'enseignement sont exonérées de TVA (article 91-VI du CGI). Sahl Compta gère cette exonération et la comptabilité des écoles privées et de la formation continue.

Question 8

Sahl Compta gère-t-il les activités de logistique sur l'axe Casa-Marrakech ?

Accepted Answer

Oui. Position stratégique sur l'axe Casablanca-Marrakech, Settat accueille transport et hôtellerie d'étape. Le logiciel applique la TVA de 20 % sur le transport, gère la flotte de véhicules et leur amortissement, ainsi que la TVA de 10 % de l'hôtellerie.

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