Question 1

Un médecin libéral est-il soumis à la TVA au Maroc ?

Accepted Answer

Non. Les actes médicaux sont exonérés de TVA au titre de l'Art. 91-IV CGI. Le médecin ne facture pas de TVA sur ses honoraires et ne déduit pas la TVA sur ses dépenses. Sahl Compta applique cette exonération par défaut pour une profession médicale, ce qui évite toute erreur de facturation.

Question 2

Comment est calculé l'IR d'un médecin au Maroc ?

Accepted Answer

Le médecin est imposé à l'IR professionnel, le plus souvent au régime du Bénéfice Net Réel : on applique le barème progressif au bénéfice (honoraires encaissés moins charges déductibles). Une bonne tenue des charges réduit légalement l'imposition. Sahl Compta tient le journal des recettes et dépenses et calcule le résultat imposable.

Question 3

Que doit contenir la note d'honoraires d'un médecin ?

Accepted Answer

La note d'honoraires conforme justifie chaque encaissement : identité, date, nature de l'acte et montant. En l'absence de TVA, elle est le pilier de la comptabilité du praticien. Sahl Compta édite des notes conformes et numérotées, archivées automatiquement pour faire face à un contrôle de la DGI.

Question 4

Un médecin doit-il s'affilier à la CNSS ?

Accepted Answer

Oui, en tant qu'indépendant, le médecin relève du régime CNSS des travailleurs non-salariés et déclare ses cotisations sur ses revenus. Cette charge sociale doit être budgétée. Sahl Compta l'intègre au suivi de l'activité libérale et vous aide à provisionner la cotisation CNSS indépendants.

Question 5

Sahl Compta gère-t-il la sous-traitance pour l'OCP à Youssoufia ?

Accepted Answer

Oui. Ville née de l'exploitation des phosphates dans l'arrière-pays de Safi, Youssoufia vit en grande partie de la sous-traitance de l'OCP. Le logiciel gère les marchés, la retenue à la source en matière d'IS et d'IR, et le suivi des règlements. Vous pilotez votre trésorerie en anticipant des encaissements parfois différés.

Question 6

Comment comptabiliser une activité minière à Youssoufia ?

Accepted Answer

L'activité minière implique une comptabilité matière et des amortissements miniers spécifiques. Le logiciel suit les équipements et les charges d'exploitation. Une SARL du secteur est soumise à l'IS proportionnel de 20 % jusqu'à 100 millions de DH de bénéfice net, et à la cotisation minimale de 0,25 % du CA (plancher 3 000 DH).

Question 7

Le logiciel convient-il à l'agriculture et l'élevage autour de Youssoufia ?

Accepted Answer

Oui. Les plaines voisines vivent de l'agriculture céréalière et de l'élevage. Sahl Compta applique le régime de TVA agricole (exonération à l'état naturel, 10 % réduit sur les produits transformés) et gère les coopératives via une vue multi-entreprises. La paie agricole CNSS est éditée automatiquement, y compris pour les saisonniers.

Question 8

Sahl Compta fonctionne-t-il à distance pour une entreprise de Youssoufia ?

Accepted Answer

Oui, le logiciel est 100 % en ligne, avec une équipe support marocaine et une formation gratuite. Vous gérez votre comptabilité depuis Youssoufia sans installation. Sahl Compta prépare les éléments à téléverser sur SIMPL pour la DGI et Damancom pour la CNSS.

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