Déclaration · LF 2026SARL avec salariés

Déclaration CNSS pour une SARL au Maroc

Toute SARL marocaine ayant au moins un salarié doit s'affilier à la CNSS et déposer un bordereau mensuel. Cas particulier du gérant : statut salarié ou non-salarié selon les statuts.

Prochaine échéance
30 juin 2026
J-17
Salariale 6,74 % · Patronale ≈ 21,09 %
Avant de déclarer — 5 points
  1. 1Vérifier la période. Mensuelle ou trimestrielle selon votre régime
  2. 2Rassembler les pièces. Factures, bulletins, justificatifs
  3. 3Calculer le montant. Avec un calculateur certifié 2026
  4. 4Télédéclarer en ligne. SIMPL-TVA, SIMPL-IS ou Damancom
  5. 5Archiver le justificatif. Conservation légale 10 ans
Documents nécessaires
Bulletins de paieDu mois déclaré
Numéros CNSS salariésAffiliation préalable
Bordereau DamancomFormat compatible
Justificatif de paiementVirement ou prélèvement
Calendrier fiscal

Régime applicable

SARL avec salariés

Salariale 6,74 % · Patronale ≈ 21,09 %

Référence légale

Loi 5-96 sur la SARL · Loi 1-72-184 CNSS

Calendrier fiscal
Procédure pas à pas

Comment déclarer en pratique

  1. 1

    Affilier la SARL à la CNSS

    Dans les 30 jours suivant l'embauche du 1er salarié, l'employeur doit s'immatriculer auprès de la caisse régionale CNSS. Sahl Compta garde la trace du n° d'affiliation et le rappelle sur chaque bordereau.

  2. 2

    Statut du gérant SARL

    Le gérant majoritaire est non-salarié et cotise au régime des indépendants. Le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié et cotise au régime général. Vérifier la nature du mandat dans les statuts.

  3. 3

    Calcul mensuel des cotisations

    Pour chaque salarié, appliquer la part salariale (6,74 %) sur le salaire brut et la part patronale (≈ 21,09 %). Le gérant assimilé salarié bénéficie du même régime.

  4. 4

    Déclaration sur Damancom

    Avant le dernier jour du mois suivant : télédéclarer le bordereau, régler les cotisations, archiver le justificatif. Sahl Compta génère le fichier prêt à téléverser.

Calendrier 2026

Échéances à retenir

Bordereau mensuel

Avant le dernier jour du mois M+1

Affiliation initiale CNSS

30 jours après embauche

Questions fréquentes

Le gérant majoritaire (>50 % des parts) est non-salarié : il cotise au régime des travailleurs indépendants. Le gérant minoritaire ou égalitaire est assimilé salarié : il cotise au régime général comme tout autre employé.

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