Régime applicable
Profession libérale (BNR ou BNS)
Profession libérale (BNR ou BNS)
Art. 32-43 CGI — Régime BNR / BNS
Bénéfice Net Réel (BNR) : tenue d'une comptabilité complète. Bénéfice Net Simplifié (BNS) : recettes − dépenses, accessible si CA < 2 M DH (services). Sahl Compta gère les deux régimes.
Émettre des notes d'honoraires conformes (numérotation continue, mention TVA, retenue à la source). Conserver les justificatifs de dépenses 10 ans.
Si CA > 500 000 DH, TVA mensuelle ; sinon trimestrielle. Le télédépôt se fait sur SIMPL-TVA. La TVA collectée − déductible se règle avec la déclaration.
Formulaire 9000 (BNR) ou 9100 (BNS). Joindre le compte de produits et charges et les justificatifs des charges déductibles. Sahl Compta génère le bordereau fiscal en 1 clic.
Avant le 30 avril N+1
Avant le 30 du mois M+1 (mensuel)
Avant le 30 du mois suivant le trimestre
Au Maroc, l'IR sur salaires est retenu à la source par l'employeur chaque mois et reversé à la DGI.
VoirTout employeur marocain doit déclarer mensuellement les salaires de ses employés à la CNSS via le portail Damancom.
VoirToute SARL marocaine ayant au moins un salarié doit s'affilier à la CNSS et déposer un bordereau mensuel.
VoirConfusion fréquente : l'auto-entrepreneur (Loi 114-13) est soumis à l'IR forfaitaire et non à l'IS.
VoirSahl Compta calcule, pré-remplit et alerte avant chaque échéance — TVA, CNSS, IR, IS, patente. Démarrez en 5 minutes.