Le certificat négatif atteste que la dénomination, le sigle ou l’enseigne demandé peut être inscrit. Il ne remplace pas une recherche de marque et ne protège pas à lui seul les produits ou services.
Choisir un nom exploitable
Un nom doit être distinctif, lisible et compatible avec l’activité envisagée. Préparez plusieurs variantes pour éviter de bloquer le dossier.
- Vérifier l’orthographe
- Éviter une description trop générique
- Contrôler le nom de domaine et les réseaux sociaux
Distinguer dénomination, enseigne et marque
L’OMPIC précise que la dénomination ou l’enseigne ne confère pas automatiquement une protection des produits et services. Une stratégie de marque peut donc être nécessaire en parallèle.
Archiver la décision
Conservez le certificat, la version exacte du nom retenu et les échanges du dossier. Cette cohérence facilite la rédaction des statuts et les étapes suivantes.