La création électronique rassemble désormais plusieurs formalités dans un parcours unique. Cela ne supprime pas la préparation : statuts, siège, activité et informations des associés doivent être cohérents avant le dépôt.
Préparer le dossier avant de se connecter
La plateforme officielle demande les informations d’identification de l’entreprise, du siège, de l’activité, de la fiscalité et de la sécurité sociale. Les documents sont transmis sous forme électronique.
- Choisir la forme juridique et la dénomination
- Préparer les statuts et le justificatif du siège
- Vérifier les informations des associés et du gérant
Suivre l’ordre logique des formalités
L’OMPIC présente notamment le certificat négatif, les statuts, l’enregistrement, l’identification fiscale, l’immatriculation au registre du commerce, la publicité et l’affiliation CNSS.
- Ne pas confondre dénomination et protection de marque
- Conserver chaque récépissé
- Relire les identifiants avant validation
Après l’immatriculation
La société doit organiser immédiatement sa facturation, sa banque, ses pièces justificatives, sa paie éventuelle et son calendrier fiscal. La création juridique n’est que le début du suivi administratif.