L'attestation de régularité fiscale (RF) est exigée pour les marchés publics, les emprunts bancaires et certains agréments. Demandée via SIMPL ou guichet DGI, elle est délivrée sous 5 à 10 jours si le contribuable est à jour.
Assurez-vous d'avoir déposé toutes vos déclarations (IS, TVA, etc.) et réglé les impôts dus, sans dette exigible. L'attestation n'est délivrée qu'aux contribuables en situation régulière. Régularisez tout retard avant de déposer la demande.
Préparez les justificatifs requis : identifiant fiscal, ICE, statut juridique et, le cas échéant, les preuves de paiement récentes. Vérifiez la cohérence de vos informations dans le système de la DGI. Un dossier complet accélère la délivrance.
Soumettez la demande d'attestation de régularité fiscale en ligne sur le portail SIMPL ou au guichet de votre direction des impôts. Précisez l'objet (marché public, emprunt, agrément) si demandé. Conservez l'accusé de dépôt.
L'attestation est généralement délivrée sous 5 à 10 jours si votre situation est régulière. En cas de blocage, identifiez la déclaration ou le paiement manquant signalé par l'administration. Récupérez le document signé une fois validé.
Transmettez l'attestation à l'organisme demandeur en respectant sa durée de validité, souvent limitée à quelques mois. Anticipez son renouvellement pour les dossiers longs. Sahl Compta vous aide à rester à jour de vos déclarations, condition pour obtenir l'attestation sans délai.
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